COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15783 Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Juillet

avocat au barreau de PARIS, toque : C1286 substituée par Me Cordélia GENZEL, avocat au barreau de PARIS INTIME FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 31] représentée par Me Julien

Madame [R] [E], munie d'un pouvoir régulier Et : Intimée Société [4] MP : Monsieur [L] [P] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée et plaidanet par Maître Julien

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège AT : Madame [O] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me TAN, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Julien

W-B7G-QO7F Code NAC : 89A DEMANDEUR : Société [5] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guy de FORESTA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Julien

2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de RENNES Références : 21/00352 **** APPELANTE : LA SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Julien TSOUDEROS SCP VIGNANCOUR ASSOCIES CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : FIVA SAS [7] Pôle social du

[Adresse 10] Représenté par Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [5] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1134 substitué par Me Julien

- Pôle Social Références : 22/00335 **** APPELANTE : LA SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Julien

représentés par Me Romain BOUVET de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 INTIME FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 4] représenté par Me Julien

FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de ses représentants légaux TOUR GALLIENI II - 36 avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Maître Julien

1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA Service Juridique [Adresse 6]

Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 18] [Localité 5] Représentée par Me Julien

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 45 rue de Santoyon 38070 ST QUENTIN FALLAVIER Représentée par Me TAN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Julien

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Salari2 : Madame [V] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me ROUX-DIT-BUISSON substituant Me Julien

INTIMÉS : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 11] [Localité 6] Représenté par Me Julien

JANVIER 2024 N° RG 23/00531 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBZJ DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me ANNE-LAURE DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Julien