Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
660e43130740db0008fa9481
3 avril 2024
3 avril 2024
F] [G], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
660e43130740db0008fa9483
3 avril 2024
3 avril 2024
interprète en langue italienne, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [P] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
660f94fea40f8b0008cb755f
4 avril 2024
4 avril 2024
d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [F] [C] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
65af6791b6c6260008b53044
22 janvier 2024
22 janvier 2024
J] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [W] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
65af6795b6c6260008b53046
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[E], interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielle3ème chambre
DTA_2000252_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception
Source officielle3ème chambre
DTA_2001476_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception
Source officielle3ème chambre
DTA_2000532_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception
Source officielle3ème chambre
DTA_2000649_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 35 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception
Source officielle2ème Chambre civile
682579fff9fa1d9e57f62176
20 janvier 2025
20 janvier 2025
SOCIETE ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7245 APPELANTE Maître [K] [U] liquidateur judiciaire de la Société K-REVERT
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102445_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B, représenté par le Cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 07/07/2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11147
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Claire X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Yves Tesnière
Source officielle1ère Chambre civile
6688de08676b73dd81b96cbc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99209302 APPELANTS Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean TESNIERE
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300878_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros au titre du
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202555_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme C A, représentée par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201514_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros au titre du
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401267_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Teissonnière, représentant M.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4aceccdc6046d47c75d49
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Débiteur(s): SCI LA FEUILLE DE CHENE (SCI) [Adresse 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ/[Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Bernard TEYSSONNIERES
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4cc47cdc6046d47c976cb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
007118 Débiteur(s): LE SPHINX (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M [N] [Q], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Bernard TEYSSONNIERES
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e517f7cdc6046d47d22d3d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[O] [Q], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN
Source officiellePage 14 sur 175