NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Joffre Saint-Thiebaut

[K] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure

de GRASSE INTIMÉS : Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 13] [Localité 1] Madame [E] [C] épouse [P], demeurant [Adresse 13] [Localité 1] représentés par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD

COURTOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES SAS CARREFOUR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est [Adresse 9] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

Par quatre mémoires en défense et deux mémoires en production de pièces, enregistrés le 19 mai 2021, le 14 juin 2022 et les 18 et 26 avril 2023, la commune de Lauzerte, représentée par Me Thibaut, conclut

LE GRAND SUD, demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florence THIEBAUD, avocat au barreau de

AURON CHASTELLARES C/ SYNDICAT MIXTE DES STATIONSDU MERCANTOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bastien PELLEGRIN Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Laurent X... et Florence Z... ont entretenu des relations desquelles est issu un enfant qu'ils ont tous deux reconnu: Thibaut né le 8 mai 2001.

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame [K] [L] substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur François

RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Maître [O] [H] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Nicolas HÜBSCH de la SELARL HBS, avocat au barreau de REIMS SELARL [O] [H] ET THIBAUT

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE L'AGENCE IMMOBILIERE AGISSANT POUR LE COMPTE DE THIEBAUT, TITULAIRE DE PARTS DE LA

Thébault, rapporteur, a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, - les observations de Me Vaillant, substituant Me Thébault, représentant M. B, et celles de M. B, assisté d'un interprète ; - les observations de M.

A, de la SARL Thébault Ingénierie, de la société Urlocat et du bureau Véritas à la garantir des sommes mises à sa charge au titre des dommages subis par la société Relais Frigorifique A21 ; 2°) réglant

[L] [I] né le 16 juillet 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Thibaut Della Pieta substituant Me Adrien Namigohar, avocat au barreau

de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Thibault