AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Thomas X..., dont le siège est ..., agissant

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE THOMAS ET HARRISON A SOUSCRIT A UNE AUGMENTATION

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, la société anonyme Enedis, représentée par la Selarl Tournaire Meunier, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Falcoz Thomas

Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 mars 2004, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 7 500 euros d'amende

RG 24/00185 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQUO N° minute : 24/00580 Monsieur [C] [M] Représentant : Me Amélie VATIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R280 C/ Monsieur [F] [P] Représentant : Me Thomas

X..., engagé à compter du 1er juillet 1999 en qualité d'agent de liaison par la société Havas voyages, devenue Thomas Cook voyages, a été licencié le 12 février 2003 ; Attendu que la société Thomas

et en tant qu'il condamne le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOULOUSE à rembourser à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE le montant total des prestations servies alors au jeune Thomas

(Margetts and Addenbrooke) protiv Thomas Cuddy i Winifred Cuddy.#Zahtjev za prethodnu odluku: Circuit Court, County of Cavan - Irska.#Predmet 143/86.

une requête et un mémoire enregistrés les 23 mai 2022 et 24 mars 2023, M. et Mme A et C B, représentés par le cabinet d'avocats Olex, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Thomas-de-Cônac

néant le jugement du 12 janvier 2004 et omis de statuer sur l'action civile, d'autre part, infirmé la décision du 12 janvier 2004 et condamné Emile Y..., solidairement avec Philippe X..., à payer à Thomas

ARRÊT N° 3 Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 avril 1998), que Mme X... a donné naissance, le 15 mai 1990, à un enfant prénommé Thomas, affecté d'une malformation

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir ; - la condition d'urgence est satisfaite ; -le départ de la pharmacie Saint-Thomas compromettrait l'approvisionnement en médicaments du quartier d'origine

l'exécution de l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est a autorisé la société d'exercice libérale par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie Saint-Thomas

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-19.825 Demandeur(s) : la société Nouvelle Thomas et Danizan Midi Pyrenées Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

Z... et la société MMA IARD assurances mutuelles PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR rejeté l'exception tirée de la prescription et d'AVOIR condamné Monsieur Arnaud THOMAS

formé par la société Assurances générales de France (AGF Vie), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la société Thomas

l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé de la région Grand Est a autorisé la société d'exercice libéral par actions simplifiées Pharmacie Saint-Thomas

la Société d'importation et de distribution des automobiles Toyota en France (société SIDAT France) a concédé sans exclusivité, pour une année à compter du 1er janvier 1985, à la société Garage Jack Thomas

Vu 1° la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juin 1985 et 28 juin 1985 sous le n° 69 458 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme THOMAS X..., demeurant

THOMAS & HARRISON C/ Stéphanie X...