Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er août 2022 et le 21 décembre 2022, l'association Seysses environnement, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demandent au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 22 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2025, l'association Comité de Liaisons Biterrois Anti-Corrida (COLBAC), représentée par Me Thouy, avocat, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2022 et 5 juillet 2024, l’association One Voice, représentée par Mes Thouy et Vidal, demande au tribunal : 1

D... a indiqué : « la canicule de l'été dernier n'ayant pas été sans conséquences sur la santé de la forêt de Thoux, M.

AFFAIRE : [7] / [S] [W] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [V] [Y] né le 31 Décembre 1956 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Hélène THOUY, avocat au barreau de BORDEAUX

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions

prud'hommes a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 21 septembre 1989, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Thouars

DE L'INDUSTRIE, ENSEMBLE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE NATALYS A DONNE L'EXCLUSIVITE DE LA VENTE DES SES MARCHANDISES, DANS LA VILLE DE THOUARS

------------------------------ APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Jean-luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier IF66514 Représentée par Me Pierre THOBY

/00158 DEUX-SÈVRES HABITAT C/ [O] [H], [Q] [P] [S] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 THOUARS

Rosé", à Thouars (Deux-Sèvres), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 1989, où étaient présents : M.

ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Claude X... 22, rue de la Madeleine 61300 L'AIGLE APPELANT représenté par Maître BRIOLIN, avocat au barreau d'Evry 2°) SCP MIZON THOUX

représenté par Me Céline Y..., avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier NORD DEUX-SEVRES de THOUARS

THONY ETAIENT PROPRIETAIRES, NE VISE NI L'AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR, NI LA DATE DES AVIS DE RECEPTION DES NOTIFICATIONS INDIVIDUELLES QUI LEUR AVAIENT ETE ADRESSEES; QU'IL NE RESULTE PAS DES ENONCIATIONS

THOUNY VARIERAS ET ASSOCIES Représentant : Maître Olivier LIGETI de l’AARPI ALMATIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0560 Monsieur [P] [L] Représentant : Maître Olivier LIGETI de l’AARPI ALMATIS

A DEMANDE LA DISTRACTION DE LA SAISIE DE CE MOBILIER DONT IL A REVENDIQUE LA PROPRIETE , MAIS QU'IL A ETE DEBOUTE DE SON ACTION; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE A THONY X

R], [A] [U], domicilié [Adresse 4], 3°/ à Mme [N], [F] [O] épouse [U], domiciliée [Adresse 5], [Localité 2], 4°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Restanques du Thouar