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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c04140cdc6046d4792fa17
6 janvier 2026
BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F777 Numéro de Procédure collective : 2026RJ3 Ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR
Pôle 4 - Chambre 13
67f8a8a0a5ae27812390deb3
10 avril 2025
des barreaux DEMANDERESSE AU RECOURS Madame [T] [D] Cabinet BAH AVOCATS [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Leilla KERCHOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1207 DÉFENDEUR
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203597_20221013
13 octobre 2022
Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. ". 4.
DTA_2301258_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, la maire de Dammarie-en-Puisaye (Loiret), représentée par Me Caroline Tissier-Lotz de la SELARL Casadei-Jung, demande au juge des
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b2
8 novembre 2007
né le 22 Mars 1962 à NOUNOUH DOGHNI TIZI-OUZOU (Algérie) Madame Dominique Anne-Marie A... épouse X... née le 23 Juin 1963 à PARIS (6ème) tous deux...
Aulnay sous Bois qui l'a débouté de toutes ses demandesc/M. Maurice Z
6253c9edbd3db21cbdd89964
20 septembre 2007
né le 17 février 1968 à TIZI OUZOU (Algérie) de nationalité française profession : informaticien demeurant Cité Victor Hugo, Bât.
comm
61372350cd580146774082d9
15 juin 1999
la Paix, 06000 Nice, en cassation d'une ordonnance rendue le 5 novembre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Nice, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., defendeur
Chambre 9 cab 09 F
65b01026b98137c1747892d7
23 janvier 2024
le 15 Juin 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Décembre 2023 devant : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Danièle TIXIER
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2412251_20240605
5 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, Mmes C, Esther Lusamba, Lesline Mbala, Nantenin Sako, Fatou Kouyate, Titi Fofana et Divina Mazawu Metela et Mrs Alya Bangoura, Amadou Kourouma, Amadou
Chambre 9 cab 09 G
65b94aa85a029d9e20db041b
16 janvier 2024
DB2H-W-B7G-W3CL Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK - 1086 Me Tony REALE - 1349 ORDONNANCE Le 16 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEURS
Chambre 03 cab 06
69a2201bcdc6046d47f9d938
3 juillet 2025
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/10038 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRLG COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat
659eeca36976f1c644e76a9c
9 janvier 2024
Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente Joëlle TARRISSE, Juge Siégeant en qualité de Juges Rapporteurs, en application des dispositions de l’article 786 du Code de Procédure Civile, Assistées de Danièle TIXIER
6688377e342d338c20d2cbf8
2 juillet 2024
BARTEC COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Alexandra DELBARRE de la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2310 DEFENDERESSES
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5bc8cdc6046d47c6a25d
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000469 DEMANDEUR (S) : VIMCA (SAS) [Adresse 1] RCS 850 437 062
Chambre des référés
68e49e900e2901d10f912407
6 octobre 2025
[Adresse 3] (n°tahiti 014258) Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jérémy ALLEGRET de la SELARL TIKI LEGAL, avocat au barreau de PAPEETE DÉFENDERESSE - - S.A.R.L
1/2/2 nationalité B
67081b0b89f19e8c50f8d2b1
10 octobre 2024
de [H] [R], rendu le 29 octobre 1924 par le tribunal civil de première instance de Tizi Ouzou (pièce n°1 du demandeur).
67081b1289f19e8c50f8d3dc
de [R] [Y] rendu le 29 octobre 1924 par le tribunal civil de première instance de Tizi Ouzou (pièce n°1 du demandeur).
6712a703d207776a59081f62
de [Z] [X] rendu le 29 octobre 1924 par le tribunal civil de première instance de Tizi Ouzou (pièce n°1 du demandeur).
69fc4dbccdc6046d47e665d2
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J49 ENTRE : - SAS CARS PERFEXION Numéro SIREN : 884504515 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312150_20231215
15 décembre 2023
ANEF " que l'administration n'a pas connaissance de la délivrance de son dernier titre de séjour alors qu'elle est en sa possession ; aucune des démarches qu'elle a initiées, y-compris la saisine du Défenseur
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