Jean-Pierre, demeurant à Arrou (Eure-et-Loir), place du Général de Gaulle, Courtalain ; en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1987 par le tribunal d'instance de Marmande, greffe permanent de Tonneins

la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Céline LAINE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

MDK dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphanie TONDINI de la SELARL LEXLINEA, avocate au barreau de l’ESSONNE, DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.

#Tonina Enza Iaia i inni przeciwko Ministero dell’Istruzione, dell’Università e della Ricerca i inni.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Corte d'appello di Firenze - Włochy.

d'un arrêt rendu le 2 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des mineurs), au profit du Service Social de la ville de Nice, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), 6, rue Tondutti

la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

Bertrand MAUMONT, Conseiller, Monsieur Ulysse PARODI, Vice président placé faisant fonction de conseiller, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSE DU LITIGE M.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monsieur Thomas VASSEUR, Président et par Madame Elisabeth TODINI

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrat délégué par le premier président Assistée de Elisabeth TODINI

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monsieur Thomas VASSEUR, Président et par Madame Elisabeth TODINI

] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10959 N° Portalis DB3S-W-B7I-2IP5 Minute : 1100/25 Copie délivrée à : - Me TONDI

la protection, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Société SEMISO, demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Maître Maxime TONDI

: [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01469 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LHN Minute : 25/00136 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI

les biens meubles et immeubles que je divise en trois lots de valeur équivalente (autant que possible) et qui seront répartis de la façon suivante : le premier lot constitué par la ferme de la Touzinière

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 8] - GRAND PARIS GRAND EST, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE d'une part

la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI