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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10221
7 mai 2019
7 mai 2019
Ci-joint les propositions de vérification et le récap de l'ensemble » (pièce numéro 4 du dossier de l'appelante), - par courrier électronique du lendemain adressé à la même sucrerie de TOURY, H...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008000200
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Toukara X..., ... ; M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042100800
8 juillet 2020
8 juillet 2020
février 2016 et du 22 mars 2017 autorisant la société Ferme éolienne de Ids à exploiter un parc éolien de six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes d'Ids-Saint-Roch et de Touchay
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d157
23 avril 1991
23 avril 1991
s'expliquant pas sur la circonstance déterminante, mise en exergue dans les conclusions du demandeur, selon laquelle l'agenda professionnel 1968 appartenait à X... personnellement, et non pas à l'association Touzery-Fraquet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506516_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Touchard, avocate de Mme E et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd8897f
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Paul Valéry 34120 PEZENAS représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Jean Luc X... ... représenté par la SCP TOUZERY
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0f8a
22 février 1990
22 février 1990
Rose, demeurant à Epoisses (Côte-d'Or), rue des Commes A Toutry HLM, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de Madame Simone Y...
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2508774_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2304248_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de la
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2302858_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2301479_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2301618_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par une requête enregistrée le 23 mars 2023 sous le n° 2301618, Mme A D, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60370a789debbea50e7544c8
19 juin 2015
19 juin 2015
DUJOUX de la SCP B.D.L.T., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c750
9 septembre 2008
9 septembre 2008
né le 20 Juillet 1923 à SAINT AFFRIQUE (12400) de nationalité française ... 12400 SAINT AFFRIQUE représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Henri AIMONETTI, avocat de
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a84a
5 février 2008
5 février 2008
de MONTPELLIER No RG 98/05343 APPELANTE : SCI LE GRAND M représentée par son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis 736, rue du Marché Gare 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP TOUZERY
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d66c25a97f0381f4d23
12 décembre 2014
12 décembre 2014
TILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1669 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203476_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C B, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2206217_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A D C, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205136_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B C, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 novembre 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404659_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2024, la commune de Lozanne, représentée par Me Touhari, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officiellePage 14 sur 44