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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372516cd5801467741ae15
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Christine Nicolas, domiciliée 2 rue Georges Bernanos, 29000 Quimper, 40 / Mme Josiane Ollivier, domiciliée Minihy, 29860 Plouvien, 41 / Mme Hélène Cadiou, épouse Payen, domiciliée 23 allée du Tromeur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008877_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été employée du 1er février 2011 au 30 septembre 2018 en qualité de tresseuse au sein du même établissement.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405927_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, la commune de Fougères, représentée par Me Tréheux (Selas Seban Armorique), conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre
Source officiellecomm
6137209fcd580146773ec8ea
27 octobre 1970
27 octobre 1970
L'ESPECE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR MOTIFS ADOPTES, LA COUR D'APPEL ANALYSE LE BREVET LITIGIEUX, MODIFIE PAR L'ADDITION, COMME DECRIVANT UNE COMBINAISON NOUVELLE DE DIVERS MOYENS COMPRENANT LE TREMPAGE
Source officiellecr
613725c1cd58014677420497
14 septembre 1999
14 septembre 1999
d'Allemagne, estampillée française, la vente de viande décongelée sous l'appellation " viande fraîche" et de cervelles de mouton sous l'appellation "cervelles d'agneau", ainsi que des pratiques de trempage
Source officiellecr
613725c1cd58014677420498
14 septembre 1999
14 septembre 1999
d'Allemagne, mais estampillée française, la vente de viande décongelée sous l'appellation " viande fraîche" et de cervelles de mouton sous l'appellation "cervelles d'agneau", ainsi que des pratiques de trempage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300102
26 janvier 2011
26 janvier 2011
maison de Frédérique X... était affectée des désordres suivants :- en façade nord-est : une fissure sur le mur du fond de l'entrée du garage, une fissure de la tête de mur du porche, une fissure du trumeau
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023997033
9 mai 2011
9 mai 2011
l'article 37 du même contrat : En raison de la situation économique pouvant se présenter dans le cours de l'exploitation, il est convenu que les tarifs des droits de location des abris, tables et tréteaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11137
16 décembre 2020
16 décembre 2020
locaux professionnels et sur les portes de quai, qui prévoient que la mise à quai impose au chauffeur de la traction de laisser une vitesse enclenchée, de mettre le frein, de placer une béquille ou un tréteau
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1cf
3 avril 2008
3 avril 2008
Patrick B... ... 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Serge NONIN, avocat au barreau de BOURGES, substitué par Me Jean-François TRUMEAU, son collaborateur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00113_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A s'est précisément occupé de monter l'aire de jeux et de ranger les bancs et les tréteaux d'un chapiteau. Contrairement à ce que soutient la requérante, il n'est pas établi que M.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2300239_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Il ressort du rapport d'expertise que la façade de l'immeuble sis au 6 rue de la mairie présente de nombreuses fissures obliques et horizontales en linteaux, en allèges et en trumeaux de façade à l'origine
Source officielle2ème chambre
DTA_2506516_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Tremeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
695e097575782d5f060c5682
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tromeur Me Flamia RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 6 JANVIER 2026
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03112
16 mai 2012
16 mai 2012
591 et 593 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, sur le rapport de vérification de comptabilité de la société Trema
Source officielleChambre 2 A
63007947521ab1c563ce096d
19 août 2022
19 août 2022
Il a relevé que le devis de la société Galvakit ne précisait pas le process de galvanisation et que toute personne penserait à un trempage dans un bain de zinc.
Source officielle2ème Chambre
62c91a95f3eafe9fcf075f01
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'ambulance et a donc droit de principe à l'indemnisation de ses préjudices, - que [P] [E] n'avait plus tout son discernement au moment de l'accident, puisqu'il était dirigé vers l'hôpital pour un delirium tremens
Source officielle4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e74a
12 mai 2022
12 mai 2022
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER S.A.
Source officielleChambre 1
69d6b702cdc6046d47906467
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [N] [I] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (FINISTERE) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303227_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'interruption de sa rémunération, alors qu'il était placé en arrêt de travail pour maladie depuis le 9 août 2023 est fondée sur une constatation erronée car il réside toujours au 517 chemin des Tremouries
Source officiellePage 14 sur 31