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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863cb
21 août 2002
21 août 2002
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 23 rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me TRILLAT
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9ca
23 avril 2007
23 avril 2007
par l'intermédiaire du FSH, un bien immobilier, qui est soumis aux règles du droit commun, puisqu'il a fait l'objet d'une transcription et inscription hypothécaire, opérations impossibles en milieu tribal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005909_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 148 kwc dénommée " projet SCI Tribal ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02602_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, la société Antilles Revêtements Sportifs (ARS), représentée par Me Jaillant Corcos et Me Trillat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01906_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
pour sa vie ou son intégrité en cas de retour dans son pays d'origine du fait que son père, ancien général au sein de l'armée du président Kadhafi, l'a soutenu dans son intégration dans une milice tribale
Source officielle2ème chambre
64379e739477fe04f5cc683e
12 avril 2023
12 avril 2023
de PARIS INTIMEE Maître [C] [Y] Mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS CAPRIDIS [Adresse 1] [Localité 5] assisté de Me Arnaud TRIBILLAC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1014DEC004531207
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Tigas, avocat à Trikala. Le gouvernement grec (« le Gouvernement ») a été représenté par les délégués de son agent, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC003529402
2 septembre 2004
2 septembre 2004
L’arrestation du requérant Le requérant fut arrêté le 7 décembre 1997 par la police des stupéfiants de Trikala.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194010
21 mai 2019
21 mai 2019
Tribunal administratif de Trikala – Décision n o 16/2008, publié le 24 janvier 2008 – rejet du recours du requérant 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0303DEC001022414
3 mars 2020
3 mars 2020
Zoi-Tsigara, a lawyer practising in Trikala. 2. The Greek Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr I. K. Chalkias, President of the State Legal Council. 3.
Source officielle2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f659a
4 avril 2024
4 avril 2024
social est [Adresse 1] [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent MAYNARD de la SCP TRIBILLAC
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a567
17 avril 2007
17 avril 2007
: Cie d'assurances GROUPAMA GRAND EST dont le siège social est 30 Bd de Champagne BP 97830 21078 DIJON CEDEX représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP FLORIOT-TRIBOLET
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01918_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
prédécoupés en sa partie gauche et non des bords déchirés, ce qui traduirait une volonté d'imitation, et que le tampon apposé sur cet acte comportait une faute de frappe ayant conduit à inscrire le mot "tribunat
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64c20a941e0d40d96967d864
26 juillet 2023
26 juillet 2023
PROVALLIANCE SALONS [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 352 66 2 5 30 Représentée par Me Pascal TRILLAT de l'ASSOCIATION TRILLAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 INTIMÉE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005069299
15 février 2001
15 février 2001
- L’Islam est-elle une religion supra-tribale ?
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC005576209
13 décembre 2011
13 décembre 2011
En effet, la société afghane est organisée de telle façon que chacun doit s’insérer dans un réseau familial ou tribal.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1122505-1162643
7 septembre 2004
7 septembre 2004
messages in the leaflet were also found to be untrue, including: that McDonald’s was to blame for starvation in the Third World and had used lethal poisons to destroy vast areas of rainforest, or forced tribal
Source officielle1ère chambre civile B
616337ed06e11dac7d76d10e
19 avril 2011
19 avril 2011
par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON SA LA PARISIENNE ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Pascal TRILLAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d9
25 mars 2008
25 mars 2008
CINQ MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) SA COLOMBES ASSURANCES 2 A Place de Paris Bp 2583 10250 LUXEMBOURG représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me TRILLAT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303788_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B vers un hébergement d'urgence, à savoir le Prahda Adoma à Vitrolles, situé 2 Draille des triballes à Vitrolles 13127.
Source officiellePage 14 sur 25