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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - Juge unique
DTA_2300303_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un appartement sis 5, avenue de Normandie aux Ulis
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:456727.20211011
11 octobre 2021
11 octobre 2021
d'accueil au sein de l'école de référence tant que n'a pas été arrêté avec leur accord un projet personnalisé de scolarisation, l'inscription sans leur accord en unité localisée d'inclusion scolaire (ULIS
Source officiellePCP JCP fond
663e65f6d1b80eb743b15280
30 avril 2024
30 avril 2024
Ce mandat a été résilié en 2018 et la gestion locative a ensuite été confiée à la société ULAN IMMOBILIER.
Source officielle7éme chambre
DTA_2006397_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
commerciales (TASCOM) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 à raison des établissements qu'elle exploite à Grigny, Coignières, Buchelay, Fleury-Mérogis, Le Chesnay et Les Ulis
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205457_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
à compter du 7 novembre 2022, date à laquelle un enfant précédemment scolarisé en milieu ordinaire avec accompagnement individualisé a obtenu une place en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604031_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
un temps calme structuré, d’organiser une nouvelle photo de classe, de mettre en place un protocole de communication officiel, direct et tracé pour tous les événements scolaires concernant les élèves ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607408_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
un temps calme structuré, d’organiser une nouvelle photo de classe, de mettre en place un protocole de communication officiel, direct et tracé pour tous les événements scolaires concernant les élèves ULIS
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a30727ed1ea831811249d
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Une orientation en IME ou à défaut en classe ULIS apparaît plus pertinente.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511247_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2025 dans les seules requêtes 2511291 et 2511292, la commune des Ulis présente des observations sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511249_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2025 dans les seules requêtes 2511291 et 2511292, la commune des Ulis présente des observations sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511291_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2025 dans les seules requêtes 2511291 et 2511292, la commune des Ulis présente des observations sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511292_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2025 dans les seules requêtes 2511291 et 2511292, la commune des Ulis présente des observations sur la requête.
Source officielleciv3
61372203cd580146773f97f4
15 décembre 1993
15 décembre 1993
CIVILE : Sur la requête présentée le 2 septembre 1992 par Me Choucroy, avocat : 1 ) des 6 syndicats des copropriétaires des bâtiments d'habitation de l'ensemble immobilier Le Bois du Roi, aux Ulis
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501152_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C B est scolarisé en CE1 ULIS au sein de l'école Beaulieu à Lamballe-Armor, en bénéficiant de l'accompagnement d'un AESH les lundi, mardi et vendredi matin dans le cadre du dispositif ULIS ainsi que le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238333
7 novembre 2024
7 novembre 2024
France , n o 25137/16, §§ 68-71, 13 février 2020, et Ullens de Schooten et Rezabek c.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54970
22 avril 1998
22 avril 1998
Escobar Londono et autres (requête n 19171/91, Résolution intérimaire DH (95) 261), Vereecken (requête n 20216/92), De Brabandere et autres (requête n 21010/92, Résolution intérimaire DH (97) 357), Ulens
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507456_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
) dans le cadre de sa scolarité au collège et lui a attribué, dans l’attente de son affectation en ULIS, une aide humaine individuelle à hauteur de 75 % du temps hebdomadaire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0306DEC002445613
6 mars 2014
6 mars 2014
Les textes et la jurisprudence relatifs à la procédure du renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne sont exposés dans l’arrêt Ullens de Schooten et Rezabek c.
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c581ee
18 mai 1993
18 mai 1993
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 1991), que l'Union laitière normande (société ULN), titulaire des marques Yoggy, déposées le 4 avril 1978, enregistrées sous le numéro 1 046 458, et Yoggy
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007911970
9 septembre 1996
9 septembre 1996
implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet de l'Essonne sur sa demande de dérogation à la règle du repos des salariés le dimanche présentée pour son magasin des Ulis
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