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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01094
6 novembre 2012
6 novembre 2012
L'offre de vente … indiquera le nombre d'actions que l'actionnaire offre de vendre et le nom et l'adresse de l'expert désigné par le cédant pour déterminer le prix.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411291_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Laetitia Cesari-Giordani, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, en vertu de la délégation de signature que lui a accordée le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211467_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La préfète du Val-de-Marne et l'agence régionale de santé d'Ile-de-France n'étant pas la partie perdante dans cette affaire, les conclusions de M.
Source officielleChambre A - Commerciale
67875461181ea8ef9c1d71e4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La SA SwissLife banque privée, la SARL Speranza Val de [Localité 14] et M. [L] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Speranza Val de [Localité 14], ainsi que M.
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-395
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Guillaume Voisard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, qui a exercé les fonctions de directeur adjoint du cabinet de Madame Valérie
Source officielle8e Chambre C
60356d323d199f942aff18df
28 avril 2016
28 avril 2016
La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
60360445363848695e3fc61d
14 janvier 2016
14 janvier 2016
La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baec
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2008..
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c39
23 octobre 2013
23 octobre 2013
née le 01 Juillet 1972 à GENEVE (SUISSE) ... 20290 LUCCIANA assistée de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3128 du
Source officielle8e Chambre C
6031f41d6c33492cb2313185
31 mai 2018
31 mai 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
6031f41d6c33492cb231318a
31 mai 2018
31 mai 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
6034db348ac5a305f12692af
15 septembre 2016
15 septembre 2016
La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100938
10 octobre 2018
10 octobre 2018
X..., la société VAE entreprise MM, M. Y..., la société Zambon entreprises, et la SCP G..., A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9be8645d709b4f6291ca1
28 novembre 2019
28 novembre 2019
En cédant ses actions à M. [Y] dès le 30 mars 2007, dans l'ignorance du projet de cession à la société Veolia Propreté, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9e418df4ea523a471d706
7 novembre 2019
7 novembre 2019
qualités de liquidateur judiciaire de la société LE COMPTOIR DES ECRIVAINS, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 440 672 509 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Valerie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300561
7 juin 2018
7 juin 2018
Jean-Louis Y..., 2°/ à Mme Nadine Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...], 3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...], prise en la personne de Mme Valérie
Source officielle3ème chambre
DTA_2004171_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 10 juin 2021, 6 septembre 2021 et 30 novembre 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de
Source officielle3ème chambre
DTA_2002946_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ces partages ne sont pas considérés comme translatifs de propriété dans la mesure des soultes ou plus-values ".
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-412
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Précédemment, du 15 octobre 2021 au 31 janvier 2023, l’intéressé a exercé les fonctions de conseiller affecté à la chambre régionale des comptes Centre- Val de Loire.
Source officielle3ème Chambre
68e564730e2901d10fa41190
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il ne saurait non plus être argué de ce que les documents fournis par le cédant à l’occasion de la cession et notamment les bilans suffisent à démontrer que la cédante n’avait pas d’activité hôtelière
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