Saturnin Jean-Marie Cakin, 9°) de Mme Saturnin Jean-Marie Cakin, demeurant tous deux à Sarcelles (Val d'Oise), 3, allée Chantepie, 10°) de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X..., demeurant à Thiais Val-de-Marne , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 1°/ L'ordre des avocats du barreau de Melun, dont le siège est [Adresse 13], 2°/ l'ordre des avocats du barreau du Val-de-Marne

pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 25 octobre 2006, portant transfert de propriété au profit de la communauté de communes de la vallée

A a adressé une demande préalable d'indemnisation, reçue le 29 septembre 2022 par la préfète du Val-de-Marne, qui l'a rejetée implicitement. Par sa requête, M.

SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05068 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP6G Monsieur [R] [I] c/ Mutuelle MSA DE LA GIRONDE Nature de la décision : sursis à statuer - radiation

Dans ces conditions, les motifs de refus retenus par la commission de médiation sont inexacts du fait d'une appréciation erronée portée sur la situation de Mme A.

Le tribunal ordonne la radiation de l’affaire et dit que l’affaire sera rappelée à la requête de la partie la plus diligente ou du tribunal.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement.

La société Iso Set indique que le jugement dont appel n'a pas été signifié et que l'absence d'exécution spontanée de celui-ci ne peut dans ce cas entraîner la radiation de l'appel.

L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation

Le 6 octobre 2021, le conseil de prud'hommes a prononcé la radiation de l'affaire concernant Madame [W] [RI].

Par une déclaration corrective du 31 août 2020, il a porté cette somme à la rubrique " pensions de retraite en capital taxables à 7,5 % ".

", sur la Seine, au niveau de la commune d'Alfortville (Val-de-Marne).

droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoirs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Max R... coupable du chef d'homicide involontaire à l'égard de Régine Y... et Valérie

, toque : PC81 Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric BURET , avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté de Me Thierry DULUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 18 février 2026, 27 février 2026 et 6 mars 2026, le préfet du Val-d’Oise demande au juge des référés, statuant

sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Hérault du 25 février 2013, portant transfert de propriété, au profit de la communauté de communes de la vallée