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1 284 résultats pour « Valerian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2431938_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Vahedian, avocat de M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500451_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a fait obligation à Jean Valérien Tokiniaina Djao de quitter le territoire français.

Source officielle
CC

civ1

61372095cd580146773ebf82

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

1998 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre civile, section B), au profit de la société La Ferme de Jouy, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est Ferme de Jouy, 89150 Saint-Valérien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e17c

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Pierre X..., puis divisé en 2 sous les numéros 1213 et 1214, assiette de la servitude de passage litigieuse, est un bien propre à Madame Veuve X... née Valérien A..., la donatrice audit acte et non un

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01249_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il résulte du planning d'avancement des travaux produit par la société RP Construction que, s'agissant des chambres des bâtiments Roses Trémières et Valérianes, dont les travaux se sont achevés en juillet

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868540

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

Lyon, d'autre part, l'arrêté du 8 décembre 2000 par lequel le préfet de l'Ain a fixé les prescriptions spéciales applicables à la station service qu'elle exploite sur la commune de Bellegarde-sur-Valserine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401529_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Valerian, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés des 17 et 19 octobre 2023 par lesquels la maire de la commune d’Avignon a respectivement suspendu la délégation de signature

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4ca70cdc6046d473165f9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D'UNE PART, ET : SA GENERALI IARD - [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante à l'audience, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 06/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Valéran

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2425718_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, représenté par Me Vahedian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 du préfet de police en ce qu'il l'oblige

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412459_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B, représenté par Me Vahédian, conclut aux mêmes fins. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2003:71

droit européen

13 mars 2003

13 mars 2003

#Comunità montana della Valnerina v Commission of the European Communities.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420025_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

C A, représenté par Me Vahedian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402418_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Vahedian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e1c6adcdc6046d4788e25b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'isolement de : Mme [G] [Q] [L] née le 08 Août 1982 à [Localité 1] (GABON) [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Me Valérian

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203310_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A, représenté par Me Valerian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le maire de Cadenet a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501041_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... né le 6 avril 2010, Doricia B... née le 28 septembre 2008 et Valériane C... née le 2 février 2024 faisaient l’objet d’une mesure de placement auprès de l’aide sociale à l’enfance du département de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1113DEC000964906

Admin. suprême

13 novembre 2008

13 novembre 2008

display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 9649/06 by Valerian

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0b2

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Valériano Jorge X... Y... né le 03 Mai 1977 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ...

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048b0dcdc6046d47993cb9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] [G], [U], [D], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 07/05/2026 et du Délibéré PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfec78cdc6046d478ae5fb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

avocat au barreau de la Charente en présence du cabinet comptable FIDAREC représenté par Anthony BACQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran

Source officielle