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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2003929_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
à la charge de la commune de Peyrolles-en-Provence la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeaa6
29 juin 1988
29 juin 1988
Marcel A..., demuerant Logras à Péron (Ain), 3°/ de Mme C..., Germaine A..., demeurant à Péron (Ain), 4°/ de Mme A..., née Georgette X..., demeurant à Péron (Ain), défendeurs à la cassation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01517_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Péronne a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 661 émis par le service
Source officielle.
69b74931cdc6046d47cd7c56
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Bernard DELALLEAU, Xavier PIRAUX et Frédéric CHERY GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD Juges ayant délibéré : Messieurs Patrick BEAULIEU, Bernard DELALLEAU et Xavier PIRAUX ENTRE La SAS VECTEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0bf413a8b69b32bf220
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c0413a8b69b32bf23e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00343_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SNC Lidl sur un terrain situé 17 route de Paris à Péronne ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Péronne et
Source officiellecr
6137262ccd5801467742382f
31 octobre 2001
31 octobre 2001
ne peut en percevoir en l'espèce que l'obscénité ; que sont versées au dossier les lettres adressées par X... à Y... qui comportent des passages faisant référence aux expériences sexuelles déjà vécues
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e46f22cdc6046d47c33db3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
procédure Défendeur(s) : SA CUISINE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier : Nicolas PEYRON
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627893
3 mars 1989
3 mars 1989
François, BOIS DE LA MARNE, MARGARITELLI, PEYRON, BANSEPT, GRENERON, PESCE, MARILLIER-PARMENTIER, INNOCENTI, pour les sociétés VALBOIS et GERBOIS, pour les établissements GERARD Henri et Max X... et Fils
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dcdfcdc6046d477356f8
27 janvier 2025
27 janvier 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE L'EIRL [C] [K] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d49ec
31 janvier 2024
31 janvier 2024
MARCEAU ARAGO représenté par son gérant la STE BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER Représentant : Me Nathalie PEYRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 Société OUTAREX Représentant : Maître Natacha
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333b
6 juin 2006
6 juin 2006
CHATEAU " RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON
Source officiellecr
613726a0cd580146774272c8
30 mars 2005
30 mars 2005
que, pendant la première heure de débat, Marco X... a mobilisé la parole 10 minutes soit 1/6ème du temps qu'il a utilisé à mener une guerre privée qui gangrène les réunions et en écarte nombre de personnes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002452_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par délibération du 25 février 2020, le conseil municipal de Peyrins a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 11 Janvier 2005c/Monsieur Y
6253c97cbd3db21cbdd8878d
24 mai 2006
24 mai 2006
DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de PERONNE, par jugement contradictoire en date du 4 Janvier 2005, a déclaré Y...
Source officielleJEX
686834254965b5d9df322a97
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Madame [V] a formé opposition à ces injonctions le 23 avril 2025 devant le tribunal de proximité de PERONNE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f078ef56904f13d44e05
2 septembre 2022
2 septembre 2022
d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2022, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal PEDRON
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c1413a8b69b32bf258
1 juillet 2022
1 juillet 2022
APPELANTE [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur [E] [L] [S] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306080_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
, Route de la Durance Chemin de Plaintain 13860 à Peyrolles en Provence en retirant tous véhicules, caravanes et divers objets dont les intéressés ont la garde et à l'autoriser en cas d'inexécution, à
Source officiellePage 14 sur 3341