X... aux dépens ; Vu les articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Barthélemy, Matuchanski et Vexilard ; Ainsi fait et jugé par

Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que par jugement

UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 122-16 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, POUR LIQUIDER L'ASTREINTE DONT AVAIT ETE ASSORTIE LA CONDAMNATION DE VELAND

chantier de ces matériels et protections sera effectuée par le sous-traitant lui-même qui devra impérativement assurer la sécurité individuelle et collective de son personnel occupé sur le chantier, en veillant

être prononcée à l'égard de plusieurs personnes que pour un même délit ou des délits connexes ; qu'ayant constaté que Celal Y... s'était réservé la direction des jeux de dés tandis que Daniel X... veillait

Constructions Entreprises s'est comportée en véritable régisseur de main-d'oeuvre et est donc seule responsable avec la société utilisatrice de n'avoir pas donné toutes les consignes de sécurité et en ne veillant

heures au lendemain 20 heures et qu'elle a parfaitement vu les deux personnes retenues (D 16- D 28) ; que Jean X... confirme cette présence en précisant que " Mado ", " retraitée de l'enseignement ", " veillait

Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme C..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de V... D..., et l'avis de M.

COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : N 19-12.185 Demandeur : La Mutualité sociale agricole de Picardie Avocat : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur : M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD

ENTRE : SROC CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDERESSE, Ayant pour conseil Maître Alexandra VEILLARD, Avocat à [Localité 2], cabinet RACINE, substitué à l'audience par Maître

DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 OCTOBRE 2025 Le six octobre deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du premier septembre deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD

DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 JANVIER 2026 Le six janvier deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du premier décembre deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 JANVIER 2023 Le dix janvier deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du cinq décembre deux mille vingt deux, Madame Véronique VEILLARD

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 JUILLET 2024 Le dix sept juillet deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 JANVIER 2025 Le dix sept janvier deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD

RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 24 OCTOBRE 2023 Le vingt quatre octobre deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du deux octobre deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD

RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 24 OCTOBRE 2023 Le vingt quatre octobre deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du deux octobre deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD