B..., décédé en cours d'instance et aux droits duquel vient Mme B..., son épouse, a soulevé une exception d'incompétence au profit de la juridiction administrative ; Attendu que, pour rejeter cette exception

activité de prestations de services dans le domaine de la location et de la vente d'immeubles, par le biais d'un réseau de franchise, sous l'enseigne Hestia ; que l'EURL X..., aux droits de laquelle vient

qu'aux termes de cette plainte, Mme G... aurait été victime le 12 novembre 1973 d'un viol commis par un individu qui s'était introduit chez elle, même individu qui, le lendemain, l'aurait sévèrement violentée

LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de la SCP DUBARRY - LE DOUARIN - VEIL, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 25 NOVEMBRE 2005 rendue par le

.) ; qu'en ce qui concerne le délit de complicité d'abus de biens sociaux commis par Bernard Z... en qualité de président du Directoire de la société A... et par Vincent F... en sa qualité de dirigeant

PLAIDANT par la SCP DUBARRY LE DOUARIN VEIL, avocats du barreau de PARIS. ET - S.A. Z...

[P], ès qualités, a assigné la banque du Gothard, aux droits de laquelle vient la société BSI Luxembourg, devenue BSI Europe (la banque), en nullité des paiements faits à elle durant la période suspecte

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

code de l'entrée et du séjour des étrangers ; 2°/ que la zone d'attente est délimitée par l'autorité administrative compétente ; que lorsqu'il est manifeste qu'un groupe d'au moins dix étrangers vient

Z... a lui-même signalé qu'El Akil X..., en état d'ivresse, manquait de tomber à chaque coup porté, ce qui permet d'induire que les coups de pied n'étaient pas très violents ; qu'en revanche, une confusion

Arguant de l'existence de pertes d'exploitation liées à la suspension ou à la limitation de l'activité de ses magasins durant la crise sanitaire liée à la propagation du virus de la Covid 19, [C] Furet

retenir que la détention provisoire de celui-ci serait justifiée, « au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, comme étant l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent

circonstanciées portées par les victimes dont une est devenue majeure, constituent une des principales charges retenues contre lui, qu'il a été perçu par son entourage comme ayant un caractère impulsif et violent

circonstanciées portées par les victimes dont une est devenue majeure, constituent une des principales charges retenues contre lui, qu'il a été perçu par son entourage comme ayant un caractère impulsif et violent

La société Foncia Lobstein Sogestim, aux droits de laquelle vient la société Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté, fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts

barreau de MARSEILLE Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent

SPEDER, SCP SPEDER DUSART FIEVET MAILLARD, Plaidant, avocat au barreau de VALENCIENNES APPELANT **************** S.A.S.