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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
697867a0cdc6046d47d6915e
25 janvier 2026
25 janvier 2026
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2026 2ème prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène
Source officielleDELIBERES A VIDER
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2025 004223 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE - [Adresse 1] représentée par Me Hélène DEBROUTELLE, avocate au barreau
Source officielle2ème Chambre
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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22 octobre 2025
22 octobre 2025
DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : [E] [R] née le 07 Décembre 1982 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Hélène
Source officielle1ère chambre civile A
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6 mai 2010
6 mai 2010
le [Date naissance 2] 1959 à [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Maître Flavien BARIOZ, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Hélène
Source officielleCour d'Appel
époux Z... de leurs demandes de dommages intérêts dirigéesc/Monsieur Dominique Y
6253ca2ebd3db21cbdd8a46e
19 décembre 2007
19 décembre 2007
CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2007 APPELANTS : 1o) Monsieur Vincent X...
Source officiellecomm
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10 juillet 1989
10 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque LA HENIN, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., en
Source officielleCTX Social
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Anne-Cécile LACHAL, Vice-présidente, Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente, qui en ont délibéré.
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
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9 avril 2025
9 avril 2025
: N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3R- W-B7I-ZTDU Copie conforme délivrée aux parties et conseils le Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey CENNAMO (ELIOR) Me Hélène
Source officielleChambre 3-1
6809c9431f1ed98b447f43de
23 avril 2025
23 avril 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleJCP FOND
67eeec68b848dd6814c6415a
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00364 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2FR Minute N° : 25/00184 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100664
10 juin 2015
10 juin 2015
Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR condamné Madame Hélène Y... à payer à Monsieur Jacques X... la somme de 80.000 ¿ en capital à titre de prestation compensatoire ; AUX MOTIFS QU
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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10 avril 2025
10 avril 2025
[G] [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Hélène LEFÈVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 0518 INTIMÉE S.A.
Source officielle8e Chambre C
61629f7135a5d4e0c2ddc9c4
14 février 2013
14 février 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69011-69479
8 février 2001
8 février 2001
Ukrainien), Nina Vajić (Croate), John Hedigan (Irlandais), juges , Matti Pellonpää (Finlandais), Snejana Botoucharova (Bulgare), Ireneu Cabral Barreto (Portugais), juges suppléants , ainsi que Vincent
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2bd6
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Richard, Gilles, Jean-Baptiste T..., demeurant rue Eugène Delacroix à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 5°) Mme Emilienne, Suzanne, Marie-Héléne T..., demeurant rue Eugène Delacroix à Cagnes-sur-Mer
Source officielleChambre Sociale
627ca8b04781dc057dee7d43
11 mai 2022
11 mai 2022
APPELANTE : Société FORLUMEN Avenue du Cantipou ZAC du Campdolent 76700 HARFLEUR représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW LEYTON LEGAL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Hélène
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58dc1cdc6046d47da2b70
2 avril 2025
2 avril 2025
DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS FORMUL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent
Source officielleChambre 2-4
6a182e9fcdc6046d473aae0c
13 mai 2026
13 mai 2026
PAIEMENTS La SAS LE BIJOU INDEPENDANT, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 522 858 919), représentée par sa présidente Mme [J] [T] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Hélène
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
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8 avril 2025
8 avril 2025
* * * LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [R] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Helène
Source officiellePage 14 sur 80