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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA01422_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, la société Orbi Sarl, représentée par Me Wahrheit, demande à la cour de rejeter la requête de l'OFII et de mettre à la charge de l'OFII la somme de
Source officielleChambre sociale
626a2f6b71469e057d789af4
27 avril 2022
27 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleChambre sociale
633e7057f8faf13e2e973eb4
5 octobre 2022
5 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officielleChambre sociale
6347ac7829ffd2adfff4f499
12 octobre 2022
12 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleChambre sociale
6347ac7829ffd2adfff4f49b
12 octobre 2022
12 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleChambre sociale
63c8ef36dc5b777c909930bb
18 janvier 2023
18 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officielleChambre sociale
63bfb3895e2fbe7c90043a13
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleChambre sociale
63bfb38b5e2fbe7c90043a1f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleChambre sociale
62736ae6a58162057dac687f
4 mai 2022
4 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, présidente Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleChambre sociale
63d22aab9b3c8605deec20a4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleChambre sociale
63bfb38d5e2fbe7c90043a31
11 janvier 2023
11 janvier 2023
SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocats au barreau de REIMS DÉBATS : A l'audience publique du 3 octobre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 novembre 2022, Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleChambre sociale
626a2f6b71469e057d789af6
27 avril 2022
27 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006138_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Internet " pour les antennes de Ferrette et de Waldighoffen, les sites multi-accueil d'Illfurth et de Muespach-le-Haut, les sites périscolaires de Walheim et Hochstatt, et les piscines de Ferrette et de
Source officielleChambre sociale
62c67c84ca9bf26379030922
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleChambre sociale
63c8ef37dc5b777c909930c5
18 janvier 2023
18 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d6
14 novembre 2002
14 novembre 2002
société R. à verser 457,35 euros à la société G & B au titre de ses frais irrépétibles ; - sur le préjudice, avant dire droit ; ORDONNE une expertise, commet pour y procéder M.Henri HOUZET, 23 rue Warein
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177139
29 août 2017
29 août 2017
. - The detention on remand is necessary to discover the truth ( noodzakelijk voor het aan de dag brengen van de waarheid ) other than through statements of the suspect.
Source officielleChambre 1
DTA_2300077_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Wahrheit, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu et de contributions sociales à laquelle il a été assujetti
Source officielleChambre sociale
63bfb3845e2fbe7c90043a09
11 janvier 2023
11 janvier 2023
en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 octobre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielle5ème chambre
DTA_2303026_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Demeures Parisiennes, représentée par Me Wahrheit, demande au tribunal, dans le dernier
Source officiellePage 14 sur 17