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320 résultats pour « Xavier GUIDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202848_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Xavier Marotel, secrétaire générale de la préfecture des Deux-Sèvres, qui a reçu délégation de la préfète, par un arrêté du 6 mai 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2202849_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Xavier Marotel, secrétaire générale de la préfecture des Deux-Sèvres, qui a reçu délégation de la préfète, par un arrêté du 6 mai 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00772_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

La SCI De Guines, ainsi que M. A et M. et Mme E ont présenté des observations qui n'ont pas convaincu l'administration de reconsidérer son analyse.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00773_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

La SCI De Guines, ainsi que M. A et M. et Mme E ont présenté des observations qui n'ont pas convaincu l'administration de reconsidérer son analyse.

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

d'Uffheim, dont le siège est ..., 226°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Kembs Niffer, dont le siège est ..., 227°/ de la Caisse de Crédit mutuel de la région Altkirch, dont le siège est 14, place Xavier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106661_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

été recommandées par la société Deceuninck après analyse du CCTP et fait l’objet d’une certification par un label qualité par l’organisme de qualité allemand Qualitatgemeinschaft Holzwerkstoffe ; le guide

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64437b9e823e6dd0f8bf8054

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Ordonnance de clôture : 2 février 2023 A l'audience publique du 09 Février 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a8ff0a03029105dbedc003

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[M], gérant et ayant pour avocat Me Xavier MARTINEZ, du barreau de SEINE SAINT DENIS INTIMÉ : Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT, de la SCP

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6034b307f632629ed321eced

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

GROUPEMENTS EDUCATIFS DIRIGEANT LE CENTRE EDUCATIF ET PROFESSIONNEL '[Établissement 1]' PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 1] APPELANT représenté par Me François-Xavier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877a9

Appel

10 février 2005

10 février 2005

Le commandant de bord recevait alors l'ordre de rester sur place et de guider l'aviso "Commandant BLAISON".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feecfcdc6046d4788bc66

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience

Source officielle
CA

2e chambre sociale

633e7006f8faf13e2e973d36

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

APPELANTE : Madame [O] [S] née le 28 Décembre 1967 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PORTES substituant Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035dc886a6cb5430385740b

Appel

10 février 2016

10 février 2016

naissance 1] 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [H] [J] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés et ayant pour avocat plaidant Me Xavier

Source officielle
CA

Chambre 1-5

633fc290e633183e2ee176cc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Monsieur [B] [I] né le 20 Juillet 1937 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean Laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Yannick GUIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a8ff0b03029105dbedc009

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[H], gérant et ayant pour avocat Me Xavier MARTINEZ, du barreau de SEINE SAINT DENIS INTIMÉ : Monsieur [Z] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Présent à l'audience Assisté de Me Marie-Pierre

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65ab742736bfc00008d68d31

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Xavier RODAMEL, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9733a0e26b16056036572

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

FRANCE N° SIRET : 327 948 907 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Julie BEOT-RABIOT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 substituée par Me François-Xavier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033897d7bbd863cae46e4cd

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

Immatriculée au rcs de Lille Métropole sous le numéro B 410 409 460 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0056 Assistée de Me Jean-Louis GUIN

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61eb4fb290a3460742e8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX Maître [R] [M] né le 10 Octobre 1978 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française 9, Lieudit La Brèze 33210 SAINT LOUBERT représenté par Maître Xavier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00940

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Xavier I..., domicilié [...]                                                 , 11°/ à M.

Source officielle