La SCI De Guines, ainsi que M. A et M. et Mme E ont présenté des observations qui n'ont pas convaincu l'administration de reconsidérer son analyse.

La SCI De Guines, ainsi que M. A et M. et Mme E ont présenté des observations qui n'ont pas convaincu l'administration de reconsidérer son analyse.

d'Uffheim, dont le siège est ..., 226°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Kembs Niffer, dont le siège est ..., 227°/ de la Caisse de Crédit mutuel de la région Altkirch, dont le siège est 14, place Xavier

été recommandées par la société Deceuninck après analyse du CCTP et fait l’objet d’une certification par un label qualité par l’organisme de qualité allemand Qualitatgemeinschaft Holzwerkstoffe ; le guide

Ordonnance de clôture : 2 février 2023 A l'audience publique du 09 Février 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

[M], gérant et ayant pour avocat Me Xavier MARTINEZ, du barreau de SEINE SAINT DENIS INTIMÉ : Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT, de la SCP

GROUPEMENTS EDUCATIFS DIRIGEANT LE CENTRE EDUCATIF ET PROFESSIONNEL '[Établissement 1]' PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 1] APPELANT représenté par Me François-Xavier

Le commandant de bord recevait alors l'ordre de rester sur place et de guider l'aviso "Commandant BLAISON".

Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience

APPELANTE : Madame [O] [S] née le 28 Décembre 1967 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PORTES substituant Me Xavier

naissance 1] 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [H] [J] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés et ayant pour avocat plaidant Me Xavier

Monsieur [B] [I] né le 20 Juillet 1937 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean Laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Yannick GUIN

[H], gérant et ayant pour avocat Me Xavier MARTINEZ, du barreau de SEINE SAINT DENIS INTIMÉ : Monsieur [Z] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Présent à l'audience Assisté de Me Marie-Pierre

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Xavier RODAMEL, Plaidant, avocat au barreau

FRANCE N° SIRET : 327 948 907 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Julie BEOT-RABIOT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 substituée par Me François-Xavier

Immatriculée au rcs de Lille Métropole sous le numéro B 410 409 460 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0056 Assistée de Me Jean-Louis GUIN

Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX Maître [R] [M] né le 10 Octobre 1978 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française 9, Lieudit La Brèze 33210 SAINT LOUBERT représenté par Maître Xavier

Xavier I..., domicilié [...]                                                 , 11°/ à M.