Madame Yvette X... épouse Y... ... 46270 BAGNAC SUR CELE représentée par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assistée de Me François-Xavier

Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Attendu que la société exerce une activité agricole, elle exploite trois poulaillers et un bâtiment de poules pondeuses, 88 hectares de terres et possède également des vaches allaitantes.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la SARL Les Carrières de Pompignan et à la SCP Didier

EXPRO, JCP de [Localité 3] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/06307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Xavier DECLOUX Me Fabrice WALTREGNY

RAGUIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, qui en ont

le Docteur Y..., spécialiste en chirurgie ostéo-articulaire, il avait vainement essayé tous les traitements médicamenteux et physiques possibles, et comme le souligne l'expert, « il était logique de poser

Le POS approuvé en 1981 classa intégralement la propriété en zone Ndb, en étendant la totalité de la servitude d'espace boisé classé sur le terrain.

C A, sous-directeur au ministère de l'enseignement supérieur, se borne à répondre à des questions pratiques que les directeurs étaient susceptibles de se poser, dans une logique de coordination des services

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Q..., - condamne in solidum la Sarl Cincinnatus et la Scp «'Carol X..., François-Régis Y..., Denis Z..., Corinne A..., Xavier B..., Franco C... et Vincent Sauvage'» à payer à M.

Delmotte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Société nouvelle Sofath, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Mutuelle confédérale des débitants de tabac (MUTEDAF), de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société d'HLM Carpi, de Me Le Griel, avocat du District de Poitiers, de lA SCP Boré et Xavier

le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 NOVEMBRE 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Xavier

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Nord Broyage et à la SCP Laugier, Caston, avocat de la société

Patrick demeurant élisant domicile : Commissariat de Police - 5 Place du Champ de foire - 35500 VITRE Partie civile, intimé, non comparant, représenté par Maître GOSSELIN François-Xavier, avocat au

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

Au poste de tapage, à la poussière de silice et au poste d'ébarbage, à la poussière et limaille de fonte.