devant la cour d'assises ; qu'en effet, et sans que ces éléments soient exhaustifs, d'une part, Jean X... a reconnu avoir été l'auteur de l'agression commise les 14 et 15 février 1996 au préjudice d'Yvan

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 20 Juin 2023 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES, Magistrat rapporteur

que les différends opposant les directeurs sont corroborés par les dires de Jean-Baptiste I..., directeur de la société Codelog, dans l'attestation qu'elle met aux débats, ainsi que dans le courriel d'Yvon

Guy Y..., ainsi que sur la peine infligée à M. X... ; L'infirmant sur la peine infligée à M. Y... et statuant à nouveau, Condamne M.

présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [N] [J] N° SIRET : 499 93 3 2 40 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN

BRED BANQUE POPULAIRE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 091 795 [Adresse 3] [Localité 6] Représentants: Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Yvan Cordier, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, qui a signé l'arrêté contesté du 19 avril 2022, bénéficiait d'une délégation de signature du préfet des Bouches-du-Rhône du 10 février

Yvonne, veuve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre des appels correctionnels, en date du 6 octobre 1993, qui les a condamnés, pour complicité de fraude fiscale, le premier à 3 mois

LES HAUTS CLOS, sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société SERGIC, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 428 748 909, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Marie-Yvonne

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Anne-Yvonne

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Anne-Yvonne

de LYON, substituée par Maître Guillaume LACOSTE-VAYSSE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Madame [S] [T] demeurant [Adresse 6] représentée par Maîre Yvan

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, in solidum avec ses filiales, à indemniser les sociétés Eclair Group, Eclair laboratoires et GTC, alors selon le moyen : 1°/ que tout jugement doit être motivé à peine

suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrée les 30 octobre, 13, 14 et 16 novembre 2023, la société Trapeg, représentée par la SELARL Genesis Avocats, agissant par Me Marie-Yvonne

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Anne-Yvonne

née en 1962 et résidant à Sainte-Seine-sur-Vingeanne, Mme Lucienne KIEFFER épouse COMPAGNON, née en 1947 et résidant à Longvic, Mme Bernadette MERAT épouse DAVID, née en 1948 et résidant à Dijon, Mme Yvonne

AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de NOTUS SARL (RCS 532 423 860), [Adresse 7] [Localité 22] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué

INSURANCE SERVICES LTD prise en son établissement en France sis [Adresse 6], société de droit étranger dont le siège social est sis [Adresse 7], [Adresse 7] 92000 ROYAUME UNI représentée par Me Yvan