Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2019, la SNC Lourdes Invest Hôtels, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur d'une

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2019 et 12 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Louvre Hôtels Group, représentée par Me Zapf, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2019, la société par actions simplifiée (SAS) Louvre Hôtels Group, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2021 et le 19 avril 2022, la société Motel Perpignan Sud, représentée par Me Zapf, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, la société anonyme (SA) Goodyear représentée par Me Zapf, demande au tribunal de : 1°) prononcer la réduction des cotisations

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février 2024 et 3 juin 2025, la société GCF France, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mai 2015 et 5 décembre 2016, la société Silos Negoce, représentée par Me Zapf, du cabinet d'avocats TZA, doit être regardée

Türkiye 06/07/2021 Zafer ÇAKAR 1977 Konya Turkish İhsan MAKAS 32. 38589/21 Yıldırım v. Türkiye 27/07/2021 Habib YILDIRIM 1966 Isparta Turkish Nesrin YILDIRIM 33. 38594/21 Özger v.

la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 20TL04518 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, le groupement d'intérêt économique Goodyear Mireval, représenté par Me Zapf

la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 20TL04518 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, le groupement d'intérêt économique Goodyear Mireval, représenté par Me Zapf

la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 20TL04518 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, le groupement d'intérêt économique Goodyear Mireval, représenté par Me Zapf

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête n°2004135 enregistrée le 16 septembre 2020, la société en nom collectif " Invest hôtel Chaville Bordeaux Arles ", représentée par Me Zapf, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête n°2004135 enregistrée le 16 septembre 2020, la société en nom collectif " Invest hôtel Chaville Bordeaux Arles ", représentée par Me Zapf, demande au tribunal

Du 12 juillet 2024 5AC SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00487 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAF4 [S] [R] [N] épouse [X] C/ [G] [F] [O] [I], [Y] [W] [H] [Z] épouse [I] - Expéditions

TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPF [M] [N] C/ Etablissement A.D.P.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2023 et 27 juin 2024, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Gril de Chelles, représentée par Me Zapf

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2022 et 2 mars 2023, la SARL Gestion Hôtel Paris 92, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 22 juillet 2022 et le 14 décembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Chascopa, représentée par Me Zapf

articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, et un mémoire enregistré le 8 février 2022, la société en nom collectif (SNC) Plaisir Saint-Nazaire Invest Hôtels, représentée par Me Zapf

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juin 2020 et 30 septembre 2020, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Nice Arenas, représentée par Me Zapf, demande au tribunal