Par une requête en exécution, enregistrée le 16 mai 2025, Mme A, représentée par Me Zago, a saisi le Tribunal d'une demande tendant à l'exécution du jugement n°2202840 rendu le 7 février 2025 et qu'il

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Amhosis Garages, représentée par Me Zago, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 septembre 2020 et le 2 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Provence Promotion, représenté par Me Zago, demande

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 juillet 2019, 11 février, 25 mai et 7 août 2020, Mme E C, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2019 et le 16 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

C..., représenté par Me Zago, conclut principalement à l’irrecevabilité de la requête pour défaut d’intérêt à agir de la requérante, subsidiairement au rejet de la requête au fond, dès lors qu’aucun des

section-break } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communicated on 6 February 2019   THIRD SECTION Application no. 25657/15 ZAO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

) de nationalité Tunisienne [Adresse 5] [Localité 7] non représenté 1 G + 1 EX Me Anissa RIGHI [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Mme DI ZAZZO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAGE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 9 février 2026, devant Mme Emmanuelle ZAMO

DU 06 MAI 2026 N° 2026/38 Rôle N° RG 23/03874 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6TN [M] [F] C/ [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 juillet, 22 septembre, 29 septembre et 8 décembre 2023, la société à responsabilité limité Real Immo, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête

A B, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle la direction des services ressources humaines de La Poste a rejeté sa demande tenant à l'octroi

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 novembre 2022, les 2 et 5 mai 2023, la société d'études azuréenne, représentée par Me Zago, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n°2102210, les 21 avril 2021, 19 octobre 2023 et 1er décembre 2023, la société civile immobilière Urfa, représentée par Me Zago, demande au tribunal

ROUEN du 20 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [C] [M] née le 08 Janvier 1974 à MOSTAGANEM (ALGERIE) (27350) [Adresse 4] [Adresse 23] [Localité 8] Non comparante, représentée par Me Olivier ZAGO

[Localité 19] [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2023/004868 du 02/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18]) représentée par Me Olivier ZAGO

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2021, la commune d’Antibes, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge des sociétés requérantes