Ils soutiennent que : - la signature apposée sur l'avis du responsable du service instructeur de la direction départemental de l'équipement et de l'agriculture du Var a été imitée, ce qui démontre l'absence

équivalents prévu pour la rubrique n° 2102-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ; - l’arrêté attaqué n’est pas entaché d’un vice de procédure résultant de l’absence

Mais, en l'absence d'instructions particulières, acceptées par le transporteur maritime, ce dernier n'est tenu que d'apporter les soins ordinaires au transport maritime (cf. l'art. 3.2 de la Convention

d'en assurer le renforcement pour garantir son rôle de contreventement des solives et ceci, à titre préventif ; que c'est à bon droit que le premier juge a retenu que le BET IGC n'avait donné aucune instruction

renvoyé vers la préfecture de Tarn-et Garonne ; malgré ses nombreuses relances, la préfecture de Tarn-et-Garonne ne s'est pas saisie de sa demande ; - la condition tenant à l'urgence est remplie, l'absence

Par des ordonnances du 26 janvier 2026 les clôtures d’instruction ont été fixées au 10 février 2026.

A étant alors absent.

ajoute que l'ordre de virement litigieux ne concerne que l'Union Bank et elle-même et rappelle les principes d'absence d'effet de la convention sur le tiers et d'absence de stipulation pour autrui au

- la caisse n'a pas accompli avec loyauté et de manière approfondie son devoir d'instruction.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

nécessaires pour assurer la sécurité des marchandises ; que la cour d'appel a cependant retenu que la société Hermès ne prétendait pas avoir donné des instructions précises à la société DHL qui n'auraient

] fait valoir plusieurs moyens au soutien de sa demande tendant à ce que les décisions de prise en charge de la pathologie (canal carpien bilatéral) lui soient déclarées inopposables à savoir : - l'absence

Par conséquent, l'employeur n'est pas fondé à reprocher à la caisse l'absence d'instruction du dossier au soutien de sa prétention d'inopposabilité.

Z... est le gérant d'une entreprise d'installations sanitaires, il n'en résulte pas, en l'absence d'autres éléments de preuve à cet égard, qu'il ait possédé une compétence notoire dans la même spécialité

L'absence d'instruction de la demande du requérant, réceptionnée par l'administration fiscale le 14 août 2009, a conduit à une décision de rejet implicite de celle-ci par le service.

Dans ces conditions, les moyens tirés du vice de procédure, de l'erreur de droit et du défaut d'examen sérieux en l'absence d'instruction de sa demande d'autorisation de travail ne peuvent qu'être écartés

Il lui est loisible, au cours de l'instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l'administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux.

La société SINGER BTP expose que le chantier se serait ensuite arrêté pendant la durée du confinement, puis par la faute du maître d'ouvrage, en raison de l'absence d'instruction et de mesure efficace