Les périodes d'indemnisation commenceront à courir à compter du 11e jour d'absence en cas de maladie et à compter du premier jour en cas d'accident.

Il résulte en effet du contrat de travail qu'en cas d'absence pour maladie ou accident, il est prévu que le salarié en avise immédiatement l'employeur et justifie de son absence par la production d'un

Lors de chaque arrêt de travail, les délais d'indemnisation commenceront à courir : - à compter du 1er jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident de travail ou à une maladie professionnelle

En réponse, la société GAS indique qu'en vertu de l'accord d'entreprise du 13 novembre 2003, le calcul du nombre de jours de RTT dû en cas d'absence a été prévu, à savoir (217- le nombre de jours d'absence

Au terme d'une absence pour maladie ou accident, le salarié qui aurait perdu son droit de retour dans son emploi deviendra pendant un an bénéficiaire d'une priorité de réemploi pour le poste qu'il occupait

Pour le calcul des indemnités dues au titre d'une période de paie, il est tenu compte des indemnités déjà perçues par l'intéressé durant les douze mois antérieurs, de telle sorte que si plusieurs absences

qu'il n'a pas été entièrement rempli de ses droits dès lors que le nombre de jours de RTT retenu par l'employeur est erroné à la fois en 2019 et en 2020 et qu'il n'a pas été tenu compte des heures d'absence

Attendu que Mme X... est en arrêt de travail depuis le 17 janvier 2007 soit moins de douze mois à la date du 30 décembre 2007 et doit bénéficier du paiement de cette prime annuelle 2007, l'absence pour

': Absences pour maladie, accident ou congé de maternité Les jours d'absence pour maladie ou accident, sauf ceux visés à l'article 5.3, dernier alinéa, de la présente convention, constatés par certificat

Cette absence sera confirmée et justifiée par écrit dans un délai de 48 heures à compter du premier Jour de l'absence, le cachet de la poste faisant foi. 2. Absence irrégulière.

d'août et septembre 2021 Selon l'article 5.2.4 b de la convention collective, dans sa rédaction applicable au litige, soit celle issue de l'avenant n°42 du 4 octobre 2018, il est prévu qu'en cas d'absence

Par ailleurs, selon l'article 16 de la convention collective précitée, après un an de présence dans l'entreprise, en cas d'absence pour maladie ou accident, l'employeur doit compléter les indemnités journalières

Accord collectif relatif à la gestion des absences pour maladie, accident de trajet, accident du travail et maladie professionnelle

Accord collectif relatif à la gestion des absences pour maladie, accident de trajet, accident du travail et maladie professionnelle

accord collectif signé relatif à la gestion des absences pour maladie, accident de trajet, accident du travail et maladie professionnelle

et se terminant à la fin du mois précédent la période de paye, de telle sorte que si plusieurs absences pour maladie ou accident de travail ont été indemnisées au cours de cette période, la durée totale

En outre, ils seront augmentés de 10 jours en cas d'absence consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) dans la même limite de 90 jours

Les jours d'absence pour maladie ou accident de travail ayant donné lieu à complément de salaire par l'entreprise dans la limite fixée par la catégorie professionnelle à laquelle appartient l'intéressé

maladie professionnelle ; - à compter du 11e jour d'absence dans tous les autres cas (maladie, accidents de trajet, accidents de droit commun). 3.

L'absence pour maladie ou accident devra être justifiée conformément à la Convention Collective Nationale applicable dans l*entreprise '.