de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 avril 1993, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant Joe Y... et autres devant le tribunal correctionnel sous la prévention, notamment, d'abus

E..., en qualité de gérant de fait, du chef d'abus de biens sociaux pour avoir, d'une part, adressé à divers clients de cette société, pour des prestations que celle-ci avait réalisées, des factures émises

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 12 avril 2001, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée, du chef d'abus

, de Marie-Madeleine Z... et de Guy X... du chef d'abus de biens sociaux ; " aux motifs qu'il résulte de l'examen de la procédure que Michel X... et la société X...

Deux conditions sont nécessaires pour qualifier des conditions de transaction d'abus d'exploitation.

D... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 17 mai 2016, qui, pour recel d'abus de confiance et recel d'abus de biens sociaux, a condamné les deux premiers à dix mois

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des chefs d'abus de confiance et tentative d'abus de confiance et en conséquence

BIENS (CSAB), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 février 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus

dhabiennes sont compétentes pour se prononcer sur le véritable propriétaire de la participation détenue dans la société ADPF (celle-ci étant) une société de droit abu dhabien, et la qualité d'actionnaire

civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Marc X... a été recruté, le 30 janvier 1987, en qualité de responsable commercial,

irrépétibles Dans la mesure où la mauvaise foi de ce professionnel était établie elle demandait à bénéficier des dispositions de l'article 1378 du Code civil invoquant en outre un préjudice lié à l'abus

de biens sociaux en signant des avenants aux contrats de location-gérance diminuant les redevances devant être versées par SGCM à Soclimaine et Pasteur, enfin un abus de pouvoirs ou de voix en qualité

Mais sur le quatrième moyen proposé pour M. U... Enoncé du moyen 18. Le quatrième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

René, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 mai 2001, qui, pour abus de biens sociaux, et abus de pouvoirs, a condamné le premier à 20 000 francs d'amende

coupable, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 313-1 du code pénal ; 2°/ que l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité

de bien sociaux en recels d'abus de biens sociaux, en ce qu'il a déclaré Peter X...coupable de recels d'abus de biens sociaux pour avoir sciemment recelé, en tant que dirigeant de fait de la société Crown

de commissaire à l'exécution du plan de redressement et Me Sophie Z..., en qualité de représentant des créanciers de la SARL Le Nord Sud, auraient pu avoir qualité pour représenter cette société; qu'en

de complicité d'abus de biens sociaux par l'ordonnance de renvoi, en abus de biens sociaux, sans constater que le prévenu aurait été mis en mesure de se défendre sur cette nouvelle qualification, a violé

François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 24 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre lui notamment pour abus de biens sociaux, a rejeté

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2003, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec