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DÉCISION / ECLI
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Pôle Civil section 1
679aa43be9a46d1f5a7699ec
9 janvier 2025
SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEREUR Syndicat des copropriétaires de l’MMEUBLE [Adresse 4], représenté par son syndic l’agence SAINT PIERRE sise [Adresse 2], elle même
Chambre 1-7
671b351f2edfb0b58c05e8e7
24 octobre 2024
Par exploit d'huissier délivré le 4 novembre 2016 , Madame [T] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble '[Adresse 8]' représenté par son syndic en exercice cabinet FONCIA Iles d'Or
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300265
28 mars 2019
Le Président, dont le siège est [...] , pris en la personne de son syndic la société Z...
Chambre 1-5
665aba2497d59200081070d7
18 janvier 2024
des copropriétaires de la communauté immobilière L'HELIANTHE., [Adresse 6] et [Adresse 7] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE NATIONAL (CGIN) dont
1ère Chambre
63be63f713ef607c90ab678c
10 janvier 2023
Par actes d'huissier en date des 28 mars et 4 avril 2018, le syndicat des copropriétaires de la résidence Etche Churia, représenté par son syndic la SAS agence immobilière Sensy, a fait assigner la SARL
1ère Chambre civile
65a0e79f5bbe450008b2cc6e
11 janvier 2024
par son syndic en exercice et la société Foncia Hauguel, aux entiers dépens d'appel et de première instance.
1ère ch. civile
6971ccd2cdc6046d47356746
21 janvier 2026
par son syndic en exercice le Cabinet Bihl (OXIA) [Adresse 2] [Localité 8] représenté et assisé de Me Bérengère RENE de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE
67ecc5d8955548e0aba48fe6
1 avril 2025
En lecture de ce rapport d'expertise judiciaire, le SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE [Adresse 15] A1/B1/B2, représenté par son syndic alors en exercice la SARL IMMOBILIÈRE DE GESTION RD, a dès lors
6a10c4f8cdc6046d479db31b
22 mai 2026
du [Adresse 8] représenté par son syndic la société FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Sandra CORDEL, avocate au barreau d’ALBERTVILLE INTERVENANTS VOLONTAIRES : Monsieur
Chambre civile TGI
665abae697d5920008107f60
5 avril 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ' [6] ' Représenté par son syndic, la SAS PATRIMMO, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 842 595 282, représentée
6789fc4b11ec33b4fa0f17dc
16 janvier 2025
Le syndicat des copropriétaires de la copropriété «'La Finca / Les horizons'» représenté par son syndic en exercice la S.A.S.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300345
18 avril 2019
Y..., domiciliés [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires du [...], représenté par son syndic en exercice la société Cabinet de gestion Guy Soutoul (CGS), dont le siège est [...], défendeurs à la
DROIT COMMUN
67005c34c34eb4cc857ff145
4 octobre 2024
Par exploit délivré à étude le 29 septembre 2023, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 5] représenté par son syndic en exercice la Sarl CITYA SOGEXFO et la société
660e431f0740db0008fa965b
3 avril 2024
EXPOSE DES PRETENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 15 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de la copropriété Ilot S62A représenté par son syndic en exercice
ECLI:FR:CCASS:2017:C310278
6 juillet 2017
est [...], représenté par son syndic la société Fonta Gedim central park, domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
68f2ae62e97b8c1829979305
3 juillet 2025
des copropriétaires de l’ IMMEUBLE SIS [Adresse 3] pris en la personne de son syndic de copropriété en exercice la société CITYA dont le siège social est situé [Adresse 2], représenté par Maître Fabrice
631835050876004f131a6120
6 septembre 2022
exercée contre le syndic ou tendant à sa révocation Affaire : Entreprise Individuelle [U] [T], Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé 'L'ASSOCIATION SYNDICALE DES FRUITS ET
Pôle 5 - Chambre 9
63c1097bbf9fd47c90a13c33
12 janvier 2023
Il a retenu: - un montant d'insuffisance d'actif retraité à la somme de 1.499.752 euros, hors garantie financière d'AXA, hors créances des syndicats de copropriété non fixées définitivement et hors créances
ECLI:FR:CCASS:2011:C301450
29 novembre 2011
civile ; au fond, et sur l'appel initial du syndicat des copropriétaires, donne acte au syndicat des copropriétaires de son désistement d'appel consenti par son syndic en exercice Rafael Immobilier, et
4e chambre
615e0e6dc25a97f0381f5660
22 septembre 2014
intentées contre le syndicat ; qu'une action en paiement de charges de copropriété est une action en recouvrement de créances et que le syndic peut ainsi assigner sans habilitation spéciale, même lorsque
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