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2 928 résultats pour « action contre la copropriété représentée par son syndic en exercice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 1

679aa43be9a46d1f5a7699ec

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEREUR Syndicat des copropriétaires de l’MMEUBLE [Adresse 4], représenté par son syndic l’agence SAINT PIERRE sise [Adresse 2], elle même

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b351f2edfb0b58c05e8e7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par exploit d'huissier délivré le 4 novembre 2016 , Madame [T] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble '[Adresse 8]' représenté par son syndic en exercice cabinet FONCIA Iles d'Or

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300265

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

Le Président, dont le siège est [...] , pris en la personne de son syndic la société Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

665aba2497d59200081070d7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

des copropriétaires de la communauté immobilière L'HELIANTHE., [Adresse 6] et [Adresse 7] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE NATIONAL (CGIN) dont

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be63f713ef607c90ab678c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par actes d'huissier en date des 28 mars et 4 avril 2018, le syndicat des copropriétaires de la résidence Etche Churia, représenté par son syndic la SAS agence immobilière Sensy, a fait assigner la SARL

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a0e79f5bbe450008b2cc6e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

par son syndic en exercice et la société Foncia Hauguel, aux entiers dépens d'appel et de première instance.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6971ccd2cdc6046d47356746

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

par son syndic en exercice le Cabinet Bihl (OXIA) [Adresse 2] [Localité 8] représenté et assisé de Me Bérengère RENE de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d8955548e0aba48fe6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

En lecture de ce rapport d'expertise judiciaire, le SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE [Adresse 15] A1/B1/B2, représenté par son syndic alors en exercice la SARL IMMOBILIÈRE DE GESTION RD, a dès lors

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4f8cdc6046d479db31b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du [Adresse 8] représenté par son syndic la société FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Sandra CORDEL, avocate au barreau d’ALBERTVILLE INTERVENANTS VOLONTAIRES : Monsieur

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae697d5920008107f60

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ' [6] ' Représenté par son syndic, la SAS PATRIMMO, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 842 595 282, représentée

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6789fc4b11ec33b4fa0f17dc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le syndicat des copropriétaires de la copropriété «'La Finca / Les horizons'» représenté par son syndic en exercice la S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300345

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

Y..., domiciliés [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires du [...], représenté par son syndic en exercice la société Cabinet de gestion Guy Soutoul (CGS), dont le siège est [...], défendeurs à la

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67005c34c34eb4cc857ff145

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par exploit délivré à étude le 29 septembre 2023, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 5] représenté par son syndic en exercice la Sarl CITYA SOGEXFO et la société

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431f0740db0008fa965b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPOSE DES PRETENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 15 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de la copropriété Ilot S62A représenté par son syndic en exercice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310278

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

est [...], représenté par son syndic la société Fonta Gedim central park, domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae62e97b8c1829979305

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des copropriétaires de l’ IMMEUBLE SIS [Adresse 3] pris en la personne de son syndic de copropriété en exercice la société CITYA dont le siège social est situé [Adresse 2], représenté par Maître Fabrice

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835050876004f131a6120

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

exercée contre le syndic ou tendant à sa révocation Affaire : Entreprise Individuelle [U] [T], Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé 'L'ASSOCIATION SYNDICALE DES FRUITS ET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63c1097bbf9fd47c90a13c33

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il a retenu: - un montant d'insuffisance d'actif retraité à la somme de 1.499.752 euros, hors garantie financière d'AXA, hors créances des syndicats de copropriété non fixées définitivement et hors créances

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301450

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

civile ; au fond, et sur l'appel initial du syndicat des copropriétaires, donne acte au syndicat des copropriétaires de son désistement d'appel consenti par son syndic en exercice Rafael Immobilier, et

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e6dc25a97f0381f5660

Appel

22 septembre 2014

22 septembre 2014

intentées contre le syndicat ; qu'une action en paiement de charges de copropriété est une action en recouvrement de créances et que le syndic peut ainsi assigner sans habilitation spéciale, même lorsque

Source officielle

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