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Cette acquisition a été financée à l'aide d'un prêt consenti par la Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel du Nord Est (Ci-après la CRCAM du Nord Est) d'un montant initial de 140 000 €, remboursable

, à la demande de l'assureur d'Eric Y..., que Marie-Claude Y... et son fils auraient mis en scène l'agression dont Marie-Claude Y... fut victime et participé, par instructions, fourniture de moyens, aide

E..., ès qualités, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme de F..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., Mmes

confié le transport de marchandises à la société Carle ; que ces marchandises ont été dérobées le 11 septembre 2000, au cours de leur transport, alors que le chauffeur du camion était stationné sur une aire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00198 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRPH N° PARQUET : 23-202 N° MINUTE : Assignation du : 14 décembre 2022 AJ du TJ DE [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/04571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NBW N° PARQUET : 24-610 N° MINUTE : Assignation du : 26 mars 2024 AJ du TJ DE PARIS du 16 Mai

S..., prise en qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la société Necotrans France, 5°/ à la société J...

[N] [D] a fait assigner Mme [B] [E], la société Assurances du Crédit Mutuel - ACM IARD et la CPAM de l’Isère - RCT devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Grenoble et demande, dans le dernier

non surveillée alors qu'il existait une aire sécurisée à 40 km de là.

[W] [E], assuré auprès de la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF).

Par actes de commissaire de justice des 20 et 22 mai 2025, Monsieur [W] [B] a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bastia, la M.A.I.F., AESIO MUTUELLE et la Caisse Primaire

[M] [S] à l'encontre du jugement rendu le 25 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Toulouse, - infirmer l'ordonnance rendue le 4 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Toulouse en ce qu'elle a laissé

[Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Muriel LOMBARD, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-002731 du 28/05/2024 accordée par le bureau d’aide

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 13/10136 - N° Portalis DBW3-W-B65-P7VK AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREGOR

Avant dire droit, sur le quantum - Ordonner une expertise judicaire complémentaire en désignant Monsieur [P] [J] en qualité d'expert judiciaire avec pour mission de : .

[P] [V], la CAISSE DE [5], la CAISSE REGIONALE DE [6] MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE et la SA [7] devant le juge des référés du