Codes de loi français

Article Annexe

L'essai peut être effectué sur route horizontale, la remorque étant tractée par un véhicule à moteur ; pendant l'essai, la force sur la commande doit être ajustée de façon à maintenir constante la résistance de la remorque (7 % de la charge statique maximale

Article Annexe

Dès que la garantie du FCS aura été appelée pour un montant supérieur à 50 % du montant maximum défini à l'article 5, les parties se réuniront dans un délai d'un mois en vue d'examiner les modalités de poursuite de la convention et les éventuels ajustements

LEGIARTI000026498432

Ajustement et montage de fabrication. Chaudronnerie, tôlerie. Conduite d'équipement d'usinage. Conduite d'équipement de déformation des métaux. Conduite d'équipement de formage et découpage des matériaux.

Article Annexe I (suite)

. - Ajuster les comptes concernés. - des documents de trésorerie ; - de bordereaux de saisie ; - de la consultation des comptes ; - des relevés des comptes bancaires ; - des écarts constatés.

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 71

gestion. 664 Pertes sur réalisation et réévaluation de placements. 6640 Réalisations de placements. 6642 Réévaluations. 6645 Dotations à la réserve de capitalisation. 665 Pertes de change. 6652 Dotations à la provision pour pertes de change. 666 Ajustement

Article 1

spécialités de formation, du niveau et de la durée : NIVEAU INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME V Toiletteur canin 212 t 5 ans Toilettage canin V Opérateur en mécanique générale : option fraiseur, option tourneur, option ajusteur-monteur

Article 89

-Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 15 septembre 2016, un rapport dont l'objet est d'évaluer les ajustements du partage des ressources entre les régions et les départements rendus nécessaires par les transferts de compétences entre collectivités

Article Annexe 4

Pendant cette période, l'organisme de prise en charge signalera au masseur-kinésithérapeute les éventuelles anomalies constatées et l'aidera à procéder, le cas échéant, aux ajustements nécessaires.

LEGIARTI000024544742

Le tarif défini ci-dessous s'applique pour quatre ans à compter du 1er juillet 2008, avec un ajustement mécanique au 1er juillet de chaque année.

Article Annexe Ib

C 2.54 Procéder aux derniers ajustements graphiques des déclinaisons. Les ajustements graphiques répondent aux exigences esthétiques et techniques imposées par la prémaquette. .

Article Annexe Ia

Présenter, positionner et ajuster des éléments ou des sous-ensembles. Inspection - Activité 6 - INSPECTION, DIAGNOSTIC, TEST ET ÉVALUATION T6.1. Tester un équipement, une installation ou un système. T6.1.

Article Annexe I

. - Remettre en état ou fabriquer ou changer toutes pièces ou parties d'instrument (hors instrument historique) - Fabriquer des pièces simples nécessaires à la réparation (forger une clef, ajuster une pièce, réaliser une potence, fabriquer un coude à

LEGIARTI000024751006

doit pas être minoré de la valeur d'un actif à recevoir lorsqu'un remboursement est attendu au titre de la dépense nécessaire à l'extinction d'une obligation. 3.1.2 Évaluation postérieure Le montant des provisions pour risques et charges doit être ajusté

LEGIARTI000024751080

doit pas être minoré de la valeur d'un actif à recevoir lorsqu'un remboursement est attendu au titre de la dépense nécessaire à l'extinction d'une obligation. 3.1.2 Évaluation postérieure Le montant des provisions pour risques et charges doit être ajusté

Article Annexe 1

Les chutes de tension admissibles sur le réseau BT sont déterminées de façon à garantir aux utilisateurs une tension maintenue dans la plage contractuelle, en tenant compte des ajustements opérés par les dispositifs de réglage, situés dans le poste-source

LEGIARTI000026841088

La mesure du pH doit être effectuée à l'aide d'un pH-mètre équipé d'une électrode et si possible d'une sonde de température pour ajustement de la mesure à la température ambiante.

Article Annexe Ib

d'interposition et d'étanchéité X X X X X X X T5.2 Assembler ou désassembler des éléments ou des sous-ensembles, manuellement ou à l'aide de moyens automatisés X X X X X X X X T5.3 Présenter, positionner et ajuster

LEGIARTI000051513171

Ce temps peut être ajusté en fonction des ETP de médecins qualifiés en génétique médicale dédiés au CPDPN.

Article Annexe II

Le dispositif destiné à mesurer la différence entre la déformation instantanée maximale et la déformation résiduelle est constitué d'une bague mobile ajustée à frottement doux sur une tige horizontale.

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

auraient été réalisés par l'entreprise de la première partie contractante si les conditions convenues entre les deux entreprises avaient été celles qui auraient été convenues entre des entreprises indépendantes, l'autre partie contractante procède à un ajustement