AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 juin 2001), que les consorts

que l'allocation à la victime d'une indemnité au titre de l'assistance d'une tierce personne ne répare pas le préjudice économique distinct subi par son conjoint du fait de la cessation prématurée de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Yvette X..., demeurant ..., à Chambon-Feugerolles (Loire), en cassation d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix -en-Provence

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

et solidaire de la société qu’il avait la faculté de se substituer dans le bénéfice du bail, cet engagement de garantie conjointe et solidaire ayant été pris alors qu’il était titulaire, à titre personnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mohamed X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Francis X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Christian X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment

Mme [M] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de condamnation de l'assureur à l'indemniser de son préjudice économique à hauteur de 483 534,66 euros, alors « que les dommages-intérêts alloués

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt huit avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 janvier 2001), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1832 et 1984 du Code civil; alors, d'autre part, qu'ayant constaté que M.

Sur l’usage du nom du conjoint L’article 264 du Code civil dispose qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

réparation du préjudice subi ès qualités de victime indirecte de l'accident de la circulation survenu le 17 avril 2014, déduction faite de la provision de 67 346,22 euros déjà versée par l'assureur, alors