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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303983_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
contrairement à ce qu'indique l'attestation d'employeur ; - elle justifie de l'urgence, car en l'absence de délivrance d'une attestation mentionnant fin de contrat " elle ne peut bénéficier des allocations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516365_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il soutient que les allocations chômage qu’il perçoit ne lui permettent pas de couvrir ses charges, dettes et le cout de son divorce ; la mère des enfants ne lui verse pas d’aide.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60344b9e501f6e3c06d6cfed
5 janvier 2017
5 janvier 2017
de la cour d'appel, - confirmer le jugement en ce qu'il a constaté que Monsieur [Y] [M] ne pouvait plus percevoir d'allocations chômage postérieurement au 1er février 2013, - infirmer le jugement pour
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600009_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
lors qu’il se trouve en situation de précarité sociale et financière extrême, que depuis le 18 septembre 2025 il ne peut plus travailler en l’absence de document l’y autorisant et ne perçoit pas d’allocation
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2202249_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A la suite d'un contrôle de sa situation ayant conduit à la régularisation du montant des allocations chômage qu'il a perçues, la mutualité sociale agricole (MSA) de Lorraine lui a notifié, par une décision
Source officielleChambre Premier Président
6690c76b0d808eb34e455784
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il ajoute qu'il percevait au moment de son incarcération une allocation chômage dont il a été privé en août et septembre 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
659f9a0b3328fa00087a2714
10 janvier 2024
10 janvier 2024
: 20.000 €, - article 700 du code de procédure civile : 4.000 €, - Ordonner à la société CARREFOUR de procéder au paiement des salaires non versés ainsi que des allocations chômage, sous astreinte
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6791de4b93ef93c421386a2b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la présente décision; -Dit que les intérêts dus pour une année entière se capitaliseront; -Ordonne le remboursement par la société Tati mag aux organismes intéressés de l'équivalent d'un mois d'allocation
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501314_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
qu'elle peut prétendre au versement d'allocation chômage spécifique aux agents publics ; - en ce qui concerne le doute sérieux sur la légalité de la décision, Mme B ne pouvait pas prétendre à un congé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206923_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
chômage ; -en tout état de cause, les revenus ultérieurs qu'elle tirera de cette allocation chômage seront bien moindres que ceux perçus alors qu'elle était en fonction ; -elle ne peut plus assumer
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Cyril PRIEUR, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
661ec0e3a0f635033635033a
9 avril 2024
9 avril 2024
Le demandeur verse également un justificatif de perception des allocations chômage pour le mois de décembre 1991.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503032_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de plein droit de son contrat de travail lui ouvre droit à des allocations chômage ; - les services de la gendarmerie et le procureur de la République compétent ont été préalablement saisis conformément
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6a21bd97cdc6046d472bbaa7
21 mai 2026
21 mai 2026
Il expose sortir de prison, être non solvable et percevoir 900 euros par mois d’allocations chômage.
Source officiellesoc
6137240fcd58014677411b28
21 octobre 2003
21 octobre 2003
l'arrêt attaqué (Colmar, 26 janvier 2001) d'avoir déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse et mis à la charge de la société Electricité Koessler des dommages-intérêts et le remboursement d'allocations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01841
13 novembre 2008
13 novembre 2008
subi, la cour d'appel retient qu'il n'y a pas lieu de tenir compte des sommes qu'il a pu percevoir pendant la période écoulée depuis son licenciement au titre d'une activité professionnelle ou des allocations
Source officiellesoc
61372158cd580146773f2fc1
3 octobre 1990
3 octobre 1990
les moyens ne sont pas fondés ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident formé par l'ASSEDIC : Vu l'article L. 122-14-4, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que pour limiter à six mois d'allocation
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2101602_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Il soutient que : - Pôle emploi lui a confirmé qu'il pouvait continuer à bénéficier de l'allocation chômage durant trois mois, c'est pourquoi il a déclaré sa reprise d'activité à la fin du troisième
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301751_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il soutient que : - la capacité financière du foyer, soit 900 euros mensuels d'allocation chômage pour trois personnes, ne lui permet pas d'acquitter le montant restant à sa charge.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515468_20250829
29 août 2025
29 août 2025
que ses allocations chômage ont été suspendues ; le blocage de sa situation fait également obstacle à ce qu'elle puisse se rendre au Portugal le 14 septembre 2025 pour des raisons familiales ; - cette
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b2b5b5fd6229a4e58a5cbc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Alors que ses droits aux allocations de chômage étaient ouverts au titre de son activité d’architecte, l’Etablissement Pôle Emploi Normandie a considéré que le changement d’employeur dans le cadre de l
Source officiellePage 14 sur 1546