le 2 décembre 1997 ; qu'au contraire les deux expertises réalisées démontrent, de façon certaine, que l'exemplaire mis en vente par Jilale X... est celui qui a été dérobé à la Bibliothèque nationale de

X... coupable de faux par l'altération frauduleuse de la vérité dans l'établissement du bilan arrêté au 31 décembre 2014, et de le relaxer du surplus des faits poursuivis de ce chef ; que le jugement déféré

par fonction ; qu'Edgar X..., gérant de la société, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel notamment pour exercice illégal de la pharmacie, falsifications de denrées alimentaires et mise en vente

; que cette connaissance doit résulter sans ambiguïté des énonciations des juges du fond et qu'en se bornant à faire état de la volonté de Philippe C... de rester le plus anonyme possible lors de la vente

A la suite d'un accident provoquant le décès de plusieurs participants et membres du tournage, la société LSM, aux droits de laquelle est venue la société Liberty Managing Agency Ltd (la société LMA),

dirigé contre la société Magasins Galeries Lafayette ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2017), que la société Sabet Persepolis, ayant pour activité la sélection, l'importation et la vente

février 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Générale de manutention portuaire, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la société Alte

des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Xavier X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que Xavier X... a reconnu que le contrat de réservation d'une vente

Y... du caractère non contractuel du « business plan » n' est pas une altération de la vérité mais un avis, formé après examen des pièces qui lui étaient produites, qui ne peut être assimilé à une altération

Accompagnés par leur petite-fille qui s'est chargée des démarches en vue de l'achat d'un bien immobilier, ils ont signé un compromis de vente sous seing privé en date du 22 juin 2012 pour l'acquisition

ALL DISCOUNT Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julie PELADAN, Postulant, avocat au barreau D'ALES Représentée par Me Pierre

Sur la vente forcée Le débiteur n’a pas comparu pour solliciter la vente amiable et ne s’est pas fait représenter par un Avocat pour faire valoir ses arguments.

, l'achat de cartes téléphoniques prépayées, le service et la vente de matériel téléphonique et la vente de matériel et accessoires photo (pièce 2-2) ; que la société Eagle Télécom dispose de locaux commerciaux

l'audition de Mme B..., comptable dans l'étude d'Yves X..., qu'à la suite du contrôle de la chambre des notaires, Yves X... lui a demandé de rectifier le montant d'une commission dans le cadre de la vente

* MOTIFS - Sur la validité du mandat de vente [W] [K], [C] [K], [G] [K] épouse [J] et [F] [K] invoquent l'altération des facultés mentales de [V] [K] sans en tirer les conséquences juridiques directes

hors taxes, portent des numéros empruntés à des déclarations authentiques, conservés au bureau des Douanes de Marseille ; qu'aux termes de l'enquête, il apparaît que le montant des ventes concernées par

Ils en déduisent qu'il n'est pas démontré l'existence d'un défaut d'étanchéité concomitant à la vente.

aux enchères, il n'est pas partie à la vente et il rédige le procès-verbal de vente en qualité d'officier ministériel et non en tant que mandataire du vendeur ; que le commissaire-priseur est un officier