Codes de loi français

Article Annexe 8

Article 5 Rupture d’adhésion pour non-respect des engagements Si la caisse constate le non-respect de tout ou partie de ses engagements par le médecin, elle l'en informe par lettre recommandée avec accusé de réception lui détaillant les anomalies constatées

Article Annexe II - II. Maquette 25

Durée : 2 semestres -séminaires présentiels ; Connaissances de base dans la spécialité à acquérir : -développement staturo-pondéral et psychomoteur normal de l'enfant, et dépistage des anomalies de développement ; Connaissances transversales à acquérir

Article Annexe

JA : gestion des mesures correctives des anomalies. JA : possibilité de faire des requêtes à partir de la base de données nationale d'abattage des bovins. (*) Le délai est susceptible d'évoluer au cours de la période d'agrément.

Article D361-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 10

II et III de l'article L. 361-4-6, lorsque les évaluations des pertes de récoltes ou de cultures se trouvent contestées par l'exploitant agricole, l'organisme chargé de verser l'indemnisation vérifie l'absence d'erreur manifeste, définie comme une anomalie

Article 78

Sans préjudice de l'article L. 162-23-13 du même code, lorsqu'elle constate des anomalies, après que l'établissement a été mis en mesure de faire connaître ses observations, elle déduit les sommes indûment versées du montant des périodes suivantes.

Article Annexe I

CONDITIONS D'ACCES A L'EXAMEN Réglementaires * Avoir suivi la formation * Aptitude médicale * Evaluation de la capacité à retranscrire des anomalies sur la main courante * Soit AFPS ou PSC acquis depuis moins de 2 ans soit CFAPSE, PSE1 ou SST

Article Annexe IIIa

étapes dans le traitement d'un dossier A4T1C3 - Transmettre les instructions A4T1C4 - Collecter les informations au retour du conducteur A5T1C5 - Saisir les informations nécessaires à la traçabilité de l'envoi A4T2 - Le signalement des anomalies

Article Annexe II

L'organisme certificateur peut effectuer des audits complémentaires s'il constate des anomalies dans les informations de suivi ou à la demande de l'administration. 7.

Article Annexe I

R1.4 Les anomalies détectées sont signalées. R1.4 Le véhicule, son attelage et leurs équipements sont remis en conformité, dans la limite des instructions reçues.

Article Annexe

Gestion des anomalies En cas d'anomalie lors du prélèvement et des transformations du produit cellulaire, la fréquence des contrôles doit être adaptée ; la persistance de l'anomalie impose une révision analytique des paramètres de ces actes.

Article Annexe

Un an après la parution des Exigences et Recommandations viande et abats de veau au JORF, si aucune anomalie majeure n'a été décelée, le taux de contrôle des OC sur les éleveurs sera ramené à: 1,25 √n (n est le nombre d'éleveurs qualifiés par OQ).

Article Annexe 17

l'issue de deux trimestres consécutifs, la caisse constate le non-respect par le médecin de l'un ou l'autre des engagements souscrits dans le cadre du contrat d'accès aux soins, elle lui adresse un courrier d'avertissement signalant d'une part, les anomalies

Article Annexe I

Surveillance générale prise en compte des consignes et du plan de prévention, réalisation d'un circuit de ronde, traitement des anomalies en application des consignes du poste, utilisation des possibilités techniques du système de surveillance mis à

Article 151-1.08

; c) Les informations transmises à l'Etat du pavillon et les actions requises par l'Etat du pavillon ; d) Les actions correctives entreprises, et que les autorités, une fois informées de l'exécution des réparations, se soient assurées que les anomalies

Article Annexe II

. - Toute anomalie constatée sur les sols, les cultures et leur environnement lors ou à la suite de l'épandage de cendres et susceptible d'être en relation avec ces épandages est signalée sans délai au préfet. - les déchets sont solides et peu fermentescibles

Article Annexe I

C1.4 - contrôler l'état des pièces et identifier celles à échanger ou à refaire Un poste de travail correctement éclairé, équipé d'instruments d'optique de contrôle, d'instruments de mesure et de contrôle L'usure, l'oxydation, les anomalies sont

Article Annexe Ib

. - Les anomalies de livraison sont repérées et signalées.

Article Annexe I b

Activités liées au bon fonctionnement d'une entreprise, d'un atelier, d'un laboratoire PARTICIPER C4 1 Rendre compte des transformations et/ou anomalies constatées sur les produits et relatives aux matières d'œuvre, aux outillages et aux procédures

Article Annexe II

C 2-12 Traiter une anomalie : •· identification de l'anomalie, •· caractérisation du type, du degré de gravité et du niveau d'urgence de l'anomalie, •· mise en œuvre des mesures adaptées. C 2-13 Préserver les traces et indices.