imputer d'avoir dissimulé une preuve à la justice, et que la preuve de cette substitution résulte de la photographie qu'il présente, ce qui confère à son accusation une force particulière tirée d'une apparente

fournis par la Sarl Sebello pour laquelle ils travaillaient exclusivement, qu'en outre l'encadrement était assuré par le personnel de la Sarl Sebello lequel contrôlait leur temps de travail ; qu'il apparait

Y..., au jour de son audition par les services de police et au jour de sa convocation devant le tribunal correctionnel en vue de l'audience du 16 janvier 2012 qui sera finalement reportée au 2 avril suivant

Dieter, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour importation

  GRIEF         La requérante se plaint du refus d'audition du témoin à décharge A.B. tant devant le tribunal correctionnel que devant la cour d'appel.

réunion a eu lieu le 11 octobre 2001 en présence du colonel E... qui a relaté dans son rapport que Laurent Y... avait admis connaître Cindy B... mais nié avoir tenté de l'embrasser de force, sans qu'il apparaisse

Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'atteintes sexuelles

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2004, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste en récidive et malgré rétention

du 11 mai 1987, confirmé par un arrêt de la cour d'appel du 22 février 1989 devenu définitif ; Que, les 24 décembre 1991 et 17 avril 1992, B... a fait citer directement devant le tribunal correctionnel

conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle

Y... a lui-même reconnu, lors de son audition du 26 mai 2013 par les enquêteurs, que M.

X... à une amende correctionnelle de 75 000 euros, la société Gacd à une amende correctionnelle de 75 000 euros, la société Promodentaire à une amende correctionnelle de 40 000 euros, et a ordonné la confiscation

Par ailleurs, l'appelant ne prétend aucunement avoir fourni les enregistrements permettant d'établir une collection de validation qui ne doit pas correspondre à la voix d'individus pris dans la collection

H..., dès ses premières auditions en garde à vue, reconnaissait de manière circonstanciée et précise son rôle dans ces faits ; il renouvelait ces déclarations devant le magistrat instructeur puis devant

Michel, prévenus, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1989, qui les a condamnés : Daniel B..., pour complicité d'escroquerie et complicité de corruption

de saisine et d'interpellation du mis en cause, expressément désigné comme étant son agresseur, puis détaillées lors de son dépôt de plainte, et ensuite maintenues, inchangées, à la faveur de son audition

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N : 01/00033 AFFAIRE MPC/ X... Jacqueline - veuve Y..., Y...

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2005, qui, pour détention d'images de mineurs présentant un caractère pornographique, l'a condamné

    Par un jugement du 2 juin 2016, le tribunal correctionnel procède à l’annulation du procès-verbal d’audition libre, pour les motifs suivants   : «   Le [requérant] a effectivement

Y... a été cité devant le tribunal correctionnel pour infractions à la législation sur les stupéfiants et refus de remettre la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie. 4.