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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6163724b1cf28a447224dfb6
2 novembre 2010
2 novembre 2010
, - 1490,21 euros au titre de rappel de salaire afférent à la mise à pied et 149,02 euros pour les congés payés afférents, - 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02466
4 décembre 2019
4 décembre 2019
567-1-1 du code de procédure pénale : Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02468
4 décembre 2019
4 décembre 2019
N° F 19-83.387 F-N N° 2468 SM12 4 DÉCEMBRE 2019 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02462
19 septembre 2017
19 septembre 2017
N° B 17-80.753 F-N N° 2462 VD1 19 SEPTEMBRE 2017 NON-ADMISSION M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02420
13 septembre 2017
13 septembre 2017
; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit , commun aux demandeurs ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8598b
26 septembre 2001
26 septembre 2001
786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90361
16 mars 2023
16 mars 2023
[T] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-14.257 formé le 1er avril 2022 par Mme [C] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 février
Source officielle5e chambre civile
642d149ecb8fa004f57da22d
4 avril 2023
4 avril 2023
700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens.
Source officielle4 ème Chambre civile
69d978fbcdc6046d47d1ca32
2 avril 2026
2 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera fait application de l’article 472 du code de procédure civile selon lequel « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielle2ème chambre Cab4
67ec314bdd062d9f810e1db9
1 avril 2025
1 avril 2025
€ En application de l’article 1231-6 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement.
Source officielleRéférés et Recours
5fdd84469d221c2f4fce0d08
6 septembre 2018
6 septembre 2018
450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame A..., Greffier ENTRE : Monsieur Philippe X
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6978709bcdc6046d47d74799
20 janvier 2026
20 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
698627c6cdc6046d473b8542
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielleciv2
61372307cd580146774048bb
4 mars 1998
4 mars 1998
H..., ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.
Source officielleChambre des Référés
69d94652cdc6046d47cdeab0
9 avril 2026
9 avril 2026
1343-2 du code civil, - condamner la CUMA d’Esparsac à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02462
4 décembre 2019
4 décembre 2019
N° F 19-83.134 F-N N° 2462 CK 4 DÉCEMBRE 2019 NON-ADMISSION Mme de LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________
Source officielleciv2
613722fdcd5801467740412f
21 janvier 1998
21 janvier 1998
X... ; que celui-ci a demandé par un dire une remise de l'adjudication sur le fondement de l'article 703 du Code de procédure civile ; que le Tribunal a ordonné la vente du lot n° 7, et a défaut d'enchère
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10324
31 mars 2016
31 mars 2016
d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil, L. 1221-1 et L. 1231-1 du code du travail ; 4/ ALORS, toujours subsidiairement, QU'en affirmant que l'employeur
Source officielleTrib. de Commerce
69f35cebcdc6046d47170c1f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fbb0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Code civil ; Vu l'article L. 110-3 du code de commerce ; Vu la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et le décret n°72-678 du 20 juillet 1972 ; Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile ;
Source officiellePage 14 sur 134