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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53e
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Vu l'article 1134 du Code civil.
Source officielle9ème chambre 2ème section
670eb2931c3411ff34535b6f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile ; Il importe peu que le dispositif fiscal dont il est question ait été déclaré conforme à la Constitution, alors que l'objet des deux questions
Source officielleChambre 14
69bf03f5cdc6046d477a903c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
380 du Code de Procédure Civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 4 Septembre 2025 où siégeaient M.
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc1506
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[T], ordonnée en référé le 23 juin 2017, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d’orientation
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc150b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[M] , ordonnée en référé le 20 novembre 2023, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a39bbf04ef7857bb054
8 avril 2025
8 avril 2025
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d’appel dans les conditions de l’article 380 du code de procédure civile EXPOSÉ DE L’INCIDENT La société
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616250f1929f6bffa995b2e6
19 juin 2014
19 juin 2014
respecter les dispositions de l'article 380 du code de procédure civile ; que subsidiairement, elle estime la demande mal fondée, aux motifs, d'une part, qu'elle ne repose sur aucun élément nouveau, puisque
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab36130bd4f0c3f6bcb98
18 juillet 2024
18 juillet 2024
jugement susceptible d’appel dans les conditions de l’article 380 du code de procédure civile, Dans l’attente de la consolidation de l’état de monsieur [C] [Y] : Surseoit à statuer sur la demande de
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68a96b85edc07d34539c
2 avril 2025
2 avril 2025
MOTIFS L'article 380 du code de procédure civile dispose que la décision de sursis à statuer peut être frappée d'appel sur autorisation du premier président de la cour d'appel s'il est justifié d'un
Source officielle8ème chambre 2ème section
6686e89ee74459e0c7ed26e2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS L’article 378 du code de procédure civile énonce que « la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine ».
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300224
16 février 2010
16 février 2010
380 du Code de procédure civile pour être autorisés à relever appel de ce jugement du 1er juillet 1994 a été rejetée par ordonnance de référé du premier président de la présente cour d'appel en date du
Source officielleREFERES 1ère Section
6615831ddb5098996d5a4391
8 avril 2024
8 avril 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
63465910c024d1adffef747d
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'association fait valoir que les dispositions de l'article 380 du code de procédure civile, qui autorisent l'appel d'une décision de sursis sur autorisation du premier président s'il est justifié d'un
Source officielleService des Référés
6528df4daaebb88318fda558
11 octobre 2023
11 octobre 2023
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 380 du code de procédure civile, 'la décision de sursis peut être frappée d'appel sur autorisation du premier président de la cour d'appel s'il est justifié
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34a47251e2b242348be
15 janvier 2024
15 janvier 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielleC18-POLE SOCIAL
69f3d032cdc6046d4724c640
13 avril 2026
13 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la réouverture des débats En application de l’article 444 du Code de procédure civile, « Le président peut ordonner la réouverture des débats.
Source officiellecomm
613722f8cd58014677403d75
13 janvier 1998
13 janvier 1998
X..., la cour d'appel a violé par fausse application l'article 388 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 389 du même Code, alors, d'autre part, que la personne assignée en déclaration
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6528df34aaebb88318fda504
12 octobre 2023
12 octobre 2023
805 du code de procédure civile).
Source officielleChambre Premier Président
68de07171bc19e7640ea3dcb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
450 du code de procédure civile, signée par M.
Source officielleChambre Premier Président
68de07171bc19e7640ea3dcd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
450 du code de procédure civile, signée par M.
Source officiellePage 14 sur 2494