450 du code de procédure civile.

659 du Code de Procédure Civile.

.. du chef d'abus de faiblesse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1003 et 382 du Code civil, 2, 3, 464 et 593 du Code procédure pénale,

382 et suivants du code civil ; Que, devant la cour d'appel, M.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargé d'instruire

700 du code de procédure civile.

386, 387, 390, 500 et 501 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 386, 387,390, 500 et 501 du code de procédure civile : 6.

905 du Code de procédure civile, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

[A] et la société JMH sollicitent le paiement 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

André LIEGEON, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats et en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.