450 du code de procédure civile

446-2 du code de procédure civile, M.

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il convient de préciser que conformément aux prescriptions de l'article 446-2 du code de procédure civile relatives à la structuration des écritures, il ne sera

Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile.

Lors de l’audience du 30 avril 2025, le dossier a été renvoyé et un calendrier de procédure a été convenu entre les parties en application de l’article 446-2 du code de procédure civile.

MOTIVATION Sur la recevabilité de l'appel': Il résulte de l'article 538 du code de procédure civile que le délai de recours par une voie ordinaire est d'un mois en matière contentieuse ; il est

[O] [F] au paiement de la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

La procédure a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile.

En procédure orale devant la cour d'appel, hors le cas où le juge organise les échanges entre les parties conformément à l'article 446-2 du code de procédure civile, ces parties ne sont pas tenues d'échanger

produisant les effets prévus par l'article 446-2 du Code de procédure civile.

446-2 du code de procédure civile.

* 5) La somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

446-2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Un calendrier de procédure a été établi dans les conditions de l’article 446-2 du code de procédure civile.

et qu'en application de l'article 446-2 du code de procédure civile, elles doivent être écartées des débats.

et qu'en application de l'article 446-2 du code de procédure civile, elles doivent être écartées des débats.

de l'article 446-2 du code de procédure civile, elles doivent être écartées des débats.