700 du Code de procédure civile et aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du même Code ; Vu les dernières conclusions, en date du 17 mars 2008, par lesquelles

, a violé l'article 445 du nouveau Code de procédure civile, alors que, en tout état de cause, le juge ne peut retenir dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits

313-1 et 441-1 du code pénal, 85, 86, 176, 177, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il ne résultait pas de l'information judiciaire de charges suffisantes contre

954, alinéa 3, du code de procédure civile, ensemble les articles 444, 445 et 783 du même code ; 2°) ALORS EN TOUT ETAT DE CAUSE QU' aux termes de la lettre du 5 janvier 2015, le Président de la Cour

de l'intéressé ou le verse entre ses mains ; que l'article 441 du code civil prévoit que le juge fixe la durée de la mesure sans que celle-ci puisse excéder cinq ans ; que selon l'article 442 du code

L'article 442 du code de procédure civile dispose que le président peut inviter les parties à fournir les explications de droit ou de fait qu'ils estiment nécessaires ou à préciser ce qui paraît obscur

564 et suivants du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 564, 565, 566 et 567 du code de procédure civile : 5.

et aux entiers dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

441-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Yves X... coupable de faux, d'usage de faux et de recel de faux ; "aux motifs

la commune de Grasse la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

441-1, 441-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel B... coupable de faux ; "aux motifs

1343-2 du code civil ; * 1.000,00 € au titre de la résistance abusive de la société [Adresse 3] ; * 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre supporter les entiers dépens

441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal

, 48, 333 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1215, 1240, 1241 et 1347 et suivants, 1353 du code civil, Vu les articles L. 236-1, L. 442-2 et s. et R. 236-1 du code de commerce,

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6. 3. d de la Convention européenne

X... avait « été autorisé à la discuter en cours de délibéré, ce qu'il a fait », cependant que les dispositions des articles 442 et 445 du code de procédure civile n'autorisent pas le juge à instaurer

1321 du Code civil, des articles 1741 du Code général des Impôts, L. 227 et L. 228 du livre des procédures fiscales, 441-1 et 441-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

[B] et que la SA Diac n'a donc pas à les payer, - condamné la SARL [E] [B] à régler à la SA Diac Location la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - confirmé l'exécution