[B] [K] demande à la cour, au visa des articles 122, 490 et 528 du code de procédure civile, de : -déclarer la société My House irrecevable en son appel comme tardif et donc forclos, le délai de recours

450 du code de procédure civile

l'ordonnance en date du 19 juin 2012, par requête du 28 janvier 2013, la société PWCA a saisi le juge-commissaire, au visa des articles 493, 496 alinéa 2 et 497 du code de procédure civile, exposant qu'elle

493 et 845 du code de procédure civile.

490 du code de procédure civile.

490 du code de procédure civile.

En 2020, les époux [J] ont décidé de procéder à la division de la parcelle cadastrée section DV n°136 en 6 parcelles différents, numérotées 491, 492, 493, 494, 495 et 496, en s’appuyant sur un rapport

490 du code de procédure civile.

490 du code de procédure civile.

qu'en statuant ainsi qu'elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 493 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté non pas que la SCP d'huissiers de justice

490 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

145, 496 et 497 du code de procédure civile ; 3°/ que les mesures prévues par l'article 145 du code de procédure civile peuvent être ordonnées sur requête lorsque les circonstances exigent qu'elles ne

490 du code de procédure civile.

490 du code de procédure civile.

490 du code de procédure civile.

490 du code de procédure civile.

E... et Mme F... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.