LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motif : " en ce qu'il

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, 427, 485, 591 et 593 du Code

130-1, 132-1 du code pénal ensemble l'article 593 du code de procédure pénale. » 7.

196, 197, 198, 201 de la loi du 25 janvier 1985, 402 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

222-29-1 , 222-30-2 , 222-44, 222-45, 222- 47, alinéa 1, et 222-48 du Code pénal, ensemble violation du principe de la légalité des délits et des peines, méconnaissance des exigences de l'article 593

131-13 du code pénal, violation des règles et principes qui gouvernent la saisine de la juridiction, méconnaissance des exigences de l'article 593 du code de procédure pénale, violation de l'article 6

593 du Code de procédure pénale, de l'article 5 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise

320 du Code pénal et L. 263-2 du Code du travail, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale et violation de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

309 alinéas 1 et 4 du Code pénal, de l'article 328 du même Code, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, non réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ;

437 et 464 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale et violation de l'article 1382 du Code

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier et quatrième moyens de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale : Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il

423, 425, 427 et 431 de la loi du 24 juillet 1966, des articles 406 et 408 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse

132-1 du code pénal, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en matière correctionnelle, toute peine d'amende doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux réquisitions du ministère public ; "en ce que la chambre d'accusation a prononcé la mise en° accusation de X... et I'a renvoyé devant la cour

593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le conseil de Yannick Y... a déposé des conclusions tendant à la relaxe du prévenu au motif

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir érigé un bâtiment à usage

, et de l'article 593 du Code de d procédure pénale, violation de la loi, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit y avoir lieu de confirmer la mesure de démolition de l'ouvrage