[X] [Z] sur le fondement des article 671 et 672 du code civil, par jugement du 3 juillet 2014, se réfèrent à la destination de « père de famille » définie à l'article 693 du code civil, aux termes duquel

Sur la demande principale présentée par Mme [K] : Sur le sort de la haie litigieuse Aux termes de l'article 671 du code civil, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de

671 à 673 du code civil et 1240 à1242 du code civil, et fondée sur l'existence d'un trouble anormal de voisinage a) Aux termes des dispositions de l'article 671 du code civil, il n'est permis d'avoir

671 et suivants du code civil.

Dans ses dernières conclusions, la société MENUISERIE DU FOREZ demande, au visa des articles R1336-7 du Code de la santé publique, ainsi que 671, 672 et 673 du Code civil, de : - Débouter Monsieur [G]

M. et Mme [J] ont sollicité par plusieurs courriers que leur voisin procède à l'entretien de son fonds, conformément aux dispositions des articles 671 à 673 du code civil, mais également en soulignant

450 du code de procédure civile.

2022, les époux [T] ont présenté les demandes suivantes: Vu l'article 544 du code civil, Vu les articles 671, 672 et suivants, l'article 1240 du code civil, Vu le jugement rendu par le Tribunal

671 du code civil.

Sur la demande de Monsieur [C] [O] visant au retrait sur son terrain des déchets végétaux et à la restitution des bûches issues de la coupe   Aux termes de l’article 671 du code civil, il n'est permis

450 alinéa 2 du code de procédure civile

I... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

L’article 671 du code civil dispose qu’il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement

Par courrier en réponse du 12 novembre 2013, M. et Mme [K] se sont engagés à respecter les dispositions de l'article 671 du code civil en taillant les arbustes à une hauteur inférieure à 2 mètres, tout

Invoquant les dispositions de l'article 671 du code civil et l'existence de troubles anormaux du voisinage, M. [I] [C] et Mme [L] [M] épouse [C] ont, par acte du 20 octobre 2010, fait assigner M.

Elle considère qu'il n'y avait pas lieu de la contraindre à procéder à l'élagage des arbres et arbustes en tant qu'ils ne respectent pas les exigences de l'article 671 du Code civil, alors que la limite

[C] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Ils sollicitaient, au visa de l'article 646 du Code civil, la désignation d'un géomètre expert.