CONDAMNER Madame [F] [Y] à la somme de 8000€ au titre de l’article 700 du CPC RESERVER les dépens.

700 du CPC, - Condamner la société BANQUE [N] à payer et porter à la SCI [Adresse 1] une indemnité de 3 000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC, - La condamner aux entiers dépens d’incident.

700 du CPC.

En l’espèce, la procédure a été régulièrement portée à la connaissance de Monsieur [P] [A], par exploit d’huissier remis selon procès-verbal de recherches infructueuses (Article 659 du CPC).

Pour le surplus, les dépens seront réservés, ainsi que les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du cpc et à supporter les entiers dépens.

700 du CPC, CONDAMNER Madame [R] [G] aux entiers dépens.'

Il est demandé au Tribunal de : Vu les articles L133-1, 133-3, 133-6 et 133-9 du Code de commerce, Vu l'article L224-63 du Code de la consommation, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer la demande

700 du code de procédure civile ; - débouté la SARL [3] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - mis les éventuels dépens à la charge de la SARL [1] ».

loi du 06/07/89 et de l'entretien conforme à l'usage des lieux en application de l'article 6 c de la loi du 06/07/89.

Condamner la société ENGAGEMENT LOCAL ET FORMATION DES ÉLUS à payer à la société S.E.J.E.R la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du CPC, .

- 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Ordonne la remise des documents sociaux conformes ainsi que des bulletins de paie. - Déboute M. [L] du surplus de ses demandes

Le conseil de Monsieur [H] [P] n'a pas repris oralement sa demande d'article 700 du CPC formulée dans ses conclusions. La CPAM du RHONE a comparu représentée par Monsieur [C].

Ce commandement comporte les mentions obligatoires prescrites à peine de nullité à l’article 7g de la loi du 6 juillet 1989. M.

Elle sollicitait la condamnation des parties succombant à à lui verser la somme de 5000 € en application de l’article 700 du CPC et à régler les dépens.

L. 22 du décret du 17 juin 1993 relatif aux OPAC) article L. 1132-1 du code du travail • 15. 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral • 4. 000 € au titre de l'article 700 CPC -condamner