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157 455 résultats pour « article 700 du Code de Procédure Civile de M. Z.. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f86

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

Z... la somme de 8 000 € au titre de la clause pénale, - condamné in solidum les consorts C... X... à payer, en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61627b5892e3db741f8570ca

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

payer à la société N-Soft la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné Mme [Z] aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f8f

Appel

25 février 2016

25 février 2016

.. à relever et garantir Frédérique X... de cette condamnation ; . condamné Elisabeth Z... à payer à Frédérique X... la somme de 1000 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile ; .

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

63be638c13ef607c90ab6561

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[Z] à verser à Mme [K] 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875465181ea8ef9c1d7214

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[U] [R] ; Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M. [B] [Z] aux dépens ; Notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61624d62ed30a8f56173823a

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

700 du Code de procédure civile de Mme [Z]  ; Considérant que l'équité commande qu'il soit fait droit à la demande des consorts [A] sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile en

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a43bbf04ef7857bb157

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6682f17dd7288dcb2a01dc5f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

à payer à Monsieur [L] la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; condamner Monsieur [Z] aux entiers dépens, distraits au profit de la SELARL PBO AVOCATS représenté

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035d68e9eef463d484725ae

Appel

17 février 2016

17 février 2016

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64ae4669a1775905dba3ba2f

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

*débouté Monsieur [Z] de sa demande en paiement de dommages et intérêts. *condamné Monsieur [Z] à verser à la SCI MARIDO une somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0ba288d0ccf000877e4a9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a577

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63d4cd4092a57405de3318fd

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

700 du code de procédure civile, -condamné Mme [Z] aux dépens de l'instance.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f4375ecdc6046d472d29f9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] , Y ajoutant, - Débouté les parties de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M. [Z] aux dépens. M.

Source officielle
TJ

REFERES

69945a80cdc6046d47ae2f97

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner Monsieur [Z] [X] aux dépens qui comprendront le coût du commandement de payer en date du 4 septembre 2025

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68f3229c48e010cf6a8cd5d9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653e9f40b42a26419cfc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

(très) particuliers de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné Mme [Z] aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f4001e4e0040aa372e7701

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

article 700 du code de procédure civile, - condamner Madame [Z] [V] aux dépens.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

697a22e8cdc6046d47fd5b9b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68768494e74401da7f2f6797

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [Z] [O] aux dépens.

Source officielle

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