AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f86
23 mars 2018
23 mars 2018
Z... la somme de 8 000 € au titre de la clause pénale, - condamné in solidum les consorts C... X... à payer, en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61627b5892e3db741f8570ca
19 septembre 2013
19 septembre 2013
payer à la société N-Soft la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné Mme [Z] aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8f
25 février 2016
25 février 2016
.. à relever et garantir Frédérique X... de cette condamnation ; . condamné Elisabeth Z... à payer à Frédérique X... la somme de 1000 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile ; .
Source officielleChbre des Aff. Familiales
63be638c13ef607c90ab6561
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Z] à verser à Mme [K] 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875465181ea8ef9c1d7214
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[U] [R] ; Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M. [B] [Z] aux dépens ; Notifié à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624d62ed30a8f56173823a
18 avril 2013
18 avril 2013
700 du Code de procédure civile de Mme [Z] ; Considérant que l'équité commande qu'il soit fait droit à la demande des consorts [A] sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile en
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a43bbf04ef7857bb157
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6682f17dd7288dcb2a01dc5f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
à payer à Monsieur [L] la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; condamner Monsieur [Z] aux entiers dépens, distraits au profit de la SELARL PBO AVOCATS représenté
Source officielle6e Chambre D
6035d68e9eef463d484725ae
17 février 2016
17 février 2016
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-7
64ae4669a1775905dba3ba2f
11 juillet 2023
11 juillet 2023
*débouté Monsieur [Z] de sa demande en paiement de dommages et intérêts. *condamné Monsieur [Z] à verser à la SCI MARIDO une somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba288d0ccf000877e4a9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a577
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle4eme Chambre Section 1
63d4cd4092a57405de3318fd
27 janvier 2023
27 janvier 2023
700 du code de procédure civile, -condamné Mme [Z] aux dépens de l'instance.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f4375ecdc6046d472d29f9
30 avril 2026
30 avril 2026
[Z] , Y ajoutant, - Débouté les parties de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M. [Z] aux dépens. M.
Source officielleREFERES
69945a80cdc6046d47ae2f97
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner Monsieur [Z] [X] aux dépens qui comprendront le coût du commandement de payer en date du 4 septembre 2025
Source officielleChambre 4-8b
68f3229c48e010cf6a8cd5d9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6867653e9f40b42a26419cfc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
(très) particuliers de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné Mme [Z] aux entiers dépens.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f4001e4e0040aa372e7701
3 avril 2025
3 avril 2025
article 700 du code de procédure civile, - condamner Madame [Z] [V] aux dépens.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
697a22e8cdc6046d47fd5b9b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768494e74401da7f2f6797
3 juillet 2025
3 juillet 2025
titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [Z] [O] aux dépens.
Source officiellePage 14 sur 7873