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479 334 résultats pour « article 700 du code de procédure civile sera donc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

67a114cf072c53c9d62b3926

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [Z] [R] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

67a114d0072c53c9d62b392c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [B] [O] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

67a114d6072c53c9d62b39e0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [S] [L] et Monsieur [W] [R] aux entiers dépens; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6524ea2f0188778318399713

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

6654cc2af31ecb9d9326b42d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [L] [N] et Monsieur [J] [N] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9496b

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee8a

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1836e12b8bd1e94a6c1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le montant de la provision jusqu'à la libération effective des lieux ; - de la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [W] [M] aux entiers

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfa001163291db992533

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [U] [F] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

686d60d2a2273490db1079ca

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

700 code de procédure civile, -les entiers dépens.

Source officielle
TJ

JCP

6973671dcdc6046d4769e5bc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [E] [D] et Madame [T] [V] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d72c

Appel

14 février 2011

14 février 2011

700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec7bccdc6046d47e6ff4b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1f2

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7c123db6632de316c8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

700- 2° du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6712a2526a642c49b871728c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953bccdc6046d47ced5ea

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens, A titre subsidiaire - prendre acte des plus larges protestations et réserves de la société EMRI sur la mesure d’expertise en cours, dont l’

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe601163291db992bed

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [M] [N] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe801163291db992c7c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Les défendeurs s'opposent à l'article 700 du Code de Procédure Civile et demandent l'Aide Juridictionnelle Provisoire.

Source officielle
CA

Référés Civils

671894bcd8ceca1cd70192de

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle

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