Z..., chacun la somme de 1000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - rejeté la demande de la société Capital development en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - ordonné

778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2023 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre

En outre, l’article 771-1° du code de procédure civile, lui donne compétence pour statuer sur les incidents mettant fin à l'instance.

Par conclusions déposées le 2 février 2022, la SCP BTSG² a saisi la cour d'un incident de radiation en application de l'article 524 du code de procédure civile, puis s'est ensuite désistée de l'incident

Condamne solidairement Madame, [D], [C] et Madame, [T], [M] à payer à L’’OPAC DE, [Localité 2] ET, [Localité 3] la somme de CENT EUROS (100,00 euros) sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

Dans tous les cas, il est procédé selon les modalités prévues aux articles 778 et 779.

Selon l’article 1353 du code civil, « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ;

778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 février 2024 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller

778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 février 2022 devant la cour composée de : Président de,chambre :Monsieur Patrick CHEVRIER Conseiller

73 et 771 du code de procédure civile, Vu l'article 954 du code de procédure civile, Vu l'Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, A titre principal.

450 du code de procédure civile

Par des conclusions notifiées au RPVA le 24 juin 2024, qui sont ses dernières conclusions, Monsieur [D] [U] demande au tribunal au visa des articles 778 et 1315 du Code civil ainsi que de l'article 700

778 du code civil et condamner Mme [N] à lui restituer les fonds recelés.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[G] [S], sur le fondement des dispositions des articles 778 et 617 du code civil, demandent au tribunal de : juger que l’usufruit de M.

123 du Code de Procédure civile, Vu l 'article 1 360 du Code de procédure civile Vu la Jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'article 840 du Code Civil, Vu l 'article 778 du Code civil, Vu les

450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière