407 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du CPC -débouté Mlle X... du surplus de ses demandes -débouté la société OL IMMO ACTIVITES de sa demande au titre de l'article 700 du CPC -condamné la société OL IMMO ACTIVITES aux dépens DEMANDES

-1200 suros (mille deux cent euros) au titre de l'article 700 du CPC ASSORTIT la décision des intérêts au taux légal CONDAMNE la société [1] aux entiers dépens.'

700 du CPC - les entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître Frédéric LE BONNOIS par application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile

[J] [P] : 5188.51 euros bruts 'des dommages-intérêts pour résistance abusive à hauteur de 1 000 euros par salarié 'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du CPC à hauteur de 800 euros par salarié

Monsieur [X] [S] sera en outre condamné à verser à la SELARL [9] la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

JUGER qu'aucune condamnation ni règlement de somme ne sauraient être mis à la charge de la SMABTP a profit de la société SWAC & CONSTRUCTION que ce soit au principal, article 700 CPC et dépens.

Wanderson X... à Gueutteville les Grès (pli revenu au CPH avec la mention : " lettre non réclamée "), le greffier, conformément à l'article 670-1 du CPC, a invité Me Di Chiara, conseil de l'employeur,

dispositions des articles 699 et suivants du CPC »

Par dernières conclusions d’incident en date du 6 octobre 2025, Mme [Z] [O] demande de : Vu les articles 6 et 9 du Code de procédure civile, Vu l’article 789 du Code de procédure civile, Vu l’article

700 du CPC et des dépens.

700 du Code de procédure civile -CONDAMNER la requise aux dépens, par application des dispositions de l’article 695 du CPC; Vu l’absence de constitution de la SARL LEVANO JET LOC, assignée selon procès-verbal

700 du Code de procédure civile -CONDAMNER la requise aux dépens, par application des dispositions de l’article 695 du CPC; Vu l’absence de constitution de la SARL LEVANO JET LOC, assignée selon procès-verbal

[C] de leur demande fondée sur l'article 700 du CPC, Et, statuant de nouveau: -condamner M. [M] [F] à verser à M. [Z] [C] et Mme [Y] [V] ép.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC et aux entiers dépens d’instance en ce compris les frais du commandement conformément aux dispositions de l’article 696 du CPC.

Vu les articles 1103, 121 7, 1231 -6, 1341 et 1353 du Code civil.

A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.