de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 28 juin 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette

Elle soutient qu'en application de l'adage 'appel sur appel ne vaut' et de l'article 916 du code de procédure civile, le deuxième appel, inscrit le 14 mars 2015 par M.

en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article

en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article

en application des dispositions de l'article 902 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de

911-1 du code de procédure civile, Vu la réponse du Conseil de l'appelant en date du 10 juin 2024 Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions

en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions

2024 Vu l'absence d'observations des parties, SUR CE, L'article 902 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, la signification à

911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel

en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions

en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article

911-1 du code de procédure civile, Vu la réponses adressée par RPVA le 11 janvier 2024 au conseiller de la mise en état par laquelle le conseil de l'appelant indique ne pas contester la caducité,

902 alinéa 3, 908 et 911 du code de procédure civile, Vu les demandes d'observations adressées le 6 août 2025 aux parties par l'intermédiaire de leurs conseils respectifs maître Chatelier et maître

916 du code de procédure civile.

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