Charrier, demeurant ..., 109°/ de Mme Murielle A..., demeurant ..., 110°/ de M. Marc XO..., 111°/ de Mme XO..., demeurant ensemble ..., 112°/ de M.

[AY] [HI], domicilié [Adresse 47], 111°/ Mme [WX] [WT], domiciliée [Adresse 110], 112°/ Mme [X] [HR], domiciliée [Adresse 58], 113°/ M. [LF] [FY], domicilié [Adresse 76], 114°/ M.

, 53, 54, 113, 114 et 115, et la quote-part des parties communes générales, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Denis (Sainte Clotilde) 1 impasse des Arums,21 route de Montgaillard dénommé LE PHOENIX

114 du code de procédure civile.

il a fait, le juge délégué a violé à la fois les articles 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 1317 du Code civil, 676 du nouveau Code de procédure civile, 1er et 5 du décret n° 52-292 du décret du

Michel EW..., demeurant lotissement les Pierres Dorées, ..., 114 / de Mme Geneviève ZW..., demeurant ..., 115 / de M. Armand CA..., demeurant "Les Sources", ..., 116 / de M.

[UG] [VD], domicilié [Adresse 149], 110°/ à M. [TO] [RD], domicilié [Adresse 23], 111°/ à M. [NJ] [PT], domicilié [Adresse 11], 112°/ à M. [UR] [WI], domicilié [Adresse 4], 113°/ à M.

aux articles L. 1, L. 2, L. 6, L. 9 à L. 20, L. 29 à L. 32, L. 36 à L. 38, L. 42, L. 43, L. 45, L. 47 A à L. 52-2, L. 52-4 à L. 52-11, L. 52-12, L. 52-14, au quatrième alinéa de l'article L. 52-15 et

. 541-114, R. 541-115, R. 541-116, le 3° de l'article R. 541-119, l'article R. 541-121, le 2° de l'article R. 541-123, les articles R. 541-124, R. 541-127, R. 541-129, R. 541-130, R. 541-131 et R. 541-

L. 52-15 précité ; que, conformément aux dispositions de l'article R. 117 du même code, faute d'avoir statué dans le délai fixé par les dispositions précitées de l'article R. 114, le tribunal est dessaisi

AD..., demeurant à Lescun (64490) ; 114°) M. Serge R..., demeurant à Lescun (64490) ; 115°) Mme Martine XI..., demeurant à Bedous (64490) ; 116°) M.

Saint-Jacques Bât I44 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 117°) M. Raymond ZJ..., demeurant ..., Château Saint-Jacques Bât I44 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 118°) M.

[KP] à régler à chacun d'eux la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [KP] aux dépens avec droit de recouvrement direct.

Maria Irene Costa FERREIRA, née en 1951, résidant à Aveiro   116. Ana Maria Robalo Martins ABELHO, née en 1950, résidant à Aveiro   117.

Par ses conclusions en date du 14 février 2024, My Money Bank demande à la cour au visa des articles : 31, 32, 56, 73, 74, 114, 122, et 648, du code de procédure civile, L. 622-20 et L. 641-4 du code de

X... était régulière au regard de l'article 321 du Code des marchés publics" ; Sur le dixième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 52-8 et L. 113-1 du Code électoral, 593 du Code

221-6 du nouveau Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation de l'article 2 du Code de procédure pénale et de l'article 1382 du Code civil, ensemble

117 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 3.